Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
6 interventions trouvées.
J'ai bien peur que ces amendements, s'ils sont adoptés, ne limitent dans certains cas la construction de logements sociaux dans des communes qui n'en ont pas suffisamment. Vous proposez en effet de permettre à des villes qui n'ont pas beaucoup de logements sociaux de demander l'avis de spécialistes du patrimoine. Je n'ai rien contre cette profe...
Le préfet peut émettre une déclaration de carence pour une commune qui ne compte pas 25 % de logements sociaux, mais, compte tenu des efforts et de la trajectoire de celle-ci, il peut ne pas le faire. Si le seuil n'est pas atteint, la commune doit construire des logements sociaux. L'ABF intervient pour les délivrances de permis de construire, s...
Si je peux me permettre, c'est cette majorité qui a réduit le domaine d'intervention des ABF : vous ne pouvez pas nous dire que vous avez voté une loi exceptionnelle qui allège la contrainte que font peser les ABF sur les constructions pour venir maintenant défendre l'intervention de celui-ci dans ce domaine précis. L'ABF doit faire son travail...
…alors que ce n'est pas vrai ! C'est à l'ABF de se prononcer sur le respect par les projets de construction de logements sociaux du patrimoine naturel ou architectural de la commune, non à la commission nationale SRU.
Vraiment je ne comprends pas cet amendement. Prenons l'exemple de la Ville de Paris : il arrive qu'elle préempte de l'immobilier dans les très beaux quartiers parisiens pour faire du logement social, pour des coûts de rénovation de 40 000, 50 000 euros par chantier. Cela traduit une volonté politique de faire du logement social là où il en manq...
Ça n'a rien à voir avec la commission dont il est question à l'article 20 ! Ce n'est pas elle qui parle de ces sujets-là !
