Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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Il va dans le même sens que ceux qui viennent d'être adoptés. Il vise à bien préciser quels sont les types de travaux qui seraient éligibles à la TVA à 5,5 %, et en particulier à couvrir le cas où un immeuble serait rendu quasiment à l'état neuf. J'entends la position du rapporteur général ; il faudra en effet que la mesure soit chiffrée, mais ...
