Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 12 septies)

Monsieur le rapporteur, il y a tout de même une différence entre cet article et ceux concernant la loi littoral que nous avons examinés jusqu'à présent.

Les précédents ont été créés par des amendements qu'ont déposés des députés directement concernés et motivés par ce qu'ils vivent sur leurs territoires, mais ce n'est pas le cas de celui-ci : l'amendement qui l'a créé n'a pas été déposé par un député originaire des territoires d'outre-mer. Il est arrivé comme cela, personne ne peut nous expliqu...

Les députés qui ont accepté de quasiment détricoter la loi littoral accepteraient-ils que cet amendement s'applique à l'ensemble du territoire français ? L'accepteriez-vous chez vous, sur votre littoral ? Pourquoi prévoir cela pour les outre-mer ? Ne faites jamais à autrui ce que vous ne voulez pas qu'il vous fasse !

À mon tour de remercier et le rapporteur, et le Gouvernement d'avoir entendu. Je crois que la discussion sur cet article est à l'image de nos débats depuis le début : vous avez dit, monsieur le ministre, et à juste titre, que le projet de loi ELAN avait fait l'objet d'une longue consultation pendant des mois, et il y avait maintenant une entors...