Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 38)

Nous avons beaucoup discuté en commission et attendons de voir ce que proposera le Gouvernement avec l'amendement no 3054. Le problème du flux peut cependant être dramatique. Si en effet, chaque fois qu'un appartement se libère, celui qui en a le contingent le perd au profit des publics les plus prioritaires, on sait comment ça va finir : le pr...

Cet amendement me semble aller dans le bon sens, mais j'ai un trou de mémoire : le premier quartile est-il vraiment national ?

Oui, mais il diffère selon les territoires ! C'est d'ailleurs précisément pour cela que sa fixation avait été confiée aux préfets. S'il est national, la règle sera différente d'un endroit à l'autre.