Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 44)

L'adoption de notre deuxième amendement, d'accord, mais ce serait un moindre mal ! Il s'agit d'éviter effectivement l'aggravation de la ghettoïsation des QPV. Voici l'objectif des amendements dont nous discutons maintenant : le préfet ne doit pouvoir préempter des bâtiments pour en modifier l'affectation ou l'État ne doit pouvoir transformer un...

Pourtant, implanter une résidence sociale sur le territoire d'une commune, ce n'est pas neutre, car cela impose à la collectivité tout un suivi social : les CCAS vont devoir s'en occuper ; les enfants vont être accueillis dans les écoles de la commune. C'est pourquoi il y a du sens à associer les communes à ce type de décisions.

Il s'agit en quelque sorte d'un amendement de repli. Il convient d'éviter, au moins dans les QPV, que l'implantation de ce genre de résidence sociale ne se fasse sans que le maire ait son mot à dire, dans le cadre d'une discussion intelligente. En l'occurrence, son autorisation serait maintenue pour les travaux.