Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 55)

Créé en 2007, le diagnostic de performance énergétique est un outil de mesure de la classe énergétique d'un bien immobilier et du parc dans son ensemble. La France compte aujourd'hui 30 % de logements entrant dans les classes énergétiques F et G. Le présent amendement vise à responsabiliser les acteurs de la vente et de la location au regard d...

Le rapporteur pourrait nous éclairer : le DPE sera fiabilisé dans le courant de l'année 2019, dites-vous. Pourquoi faut-il autant de temps ? Quelles sont les difficultés qui justifient le report d'un an ?

C'est un vrai sujet. Dans la rénovation des logements, le volet énergétique n'est pas tellement pris en compte par les bailleurs. On peut éluder le débat en permanence mais, dans la lutte contre les passoires énergétiques, les bailleurs ne sont pas exemplaires. Les passoires énergétiques, ce sont des maisons individuelles mais surtout des logem...

Prévenir quand on constate une anomalie, pour éviter que la fuite ne s'aggrave, relève du bon sens. Mais la question que pose M. Bazin est pertinente. Dès lors que l'alerte est lancée, qui paie la facture au final ? Actuellement, dans le cas d'un consommateur qui réalise les travaux nécessaires, une fois informé, le montant de la facture est pl...

Je veux bien que l'on accélère les débats, mais ce ne sont pas quelques centaines d'euros seulement qui sont en jeu : ce sont des milliers de mètres cubes qui s'évaporent, et il faut bien que quelqu'un les paie. M. le rapporteur ne peut pas se montrer aussi désinvolte en nous invitant à adopter une mesure dont on ne sait pas qui la financera. ...

Lorsqu'un bailleur défaillant a manqué à un point tel à ses obligations d'entretien que son logement est devenu une passoire thermique, c'est le locataire qui paie l'addition – le chauffage, l'eau, l'électricité. Nous proposons par conséquent de limiter les conséquences de cette négligence pour le locataire.

Nous savons que certains logements sont devenus des passoires thermiques par la seule faute des bailleurs et que les locataires en paient les conséquences. Il ne peut y avoir pire injustice sociale que celle du locataire d'un logement social contraint de payer les conséquences de la négligence du propriétaire. Nous ne vous proposons pas tant d...

Cet amendement tend à ce que les gestionnaires de réseaux prennent en charge la rénovation de toute colonne montante d'électricité dont la vétusté présente un danger imminent pour la sécurité des personnes et des biens. Ce sont plus de 300 000 branchements qui sont concernés. Voilà des années qu'il faut résoudre le problème.

Le Gouvernement pourrait prendre quelques minutes pour nous expliquer sa décision. Des sommes importantes sont en jeu, sans parler de la sécurité de nos concitoyens ; certaines colonnes montantes sont défectueuses, ce qui pose des problèmes d'électricité. Le problème relève-t-il du réseau public ou du domaine privé ? Le Gouvernement doit prend...