Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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Je l'ai déjà dit en commission, mais je réitère ici mon interrogation : je me demande parfois où certains de nos collègues vivent !
Toute la journée, on a entendu le Gouvernement et le Président de la République nous parler des territoires : il fallait désormais s'occuper des territoires que l'on avait délaissés et en rapprocher le pouvoir. Mais dans les territoires les plus éloignés et les plus ruraux, je vous mets au défi, notamment en montagne, de trouver une seule borne...
Les gens qui partent avec une voiture électrique, pour ceux qui en achètent, se posent la question de l'endroit où ils pourront la recharger. Dans ces territoires, il faut parfois faire 120 kilomètres pour aller à la préfecture chercher un papier, puisque la sous-préfecture la plus proche a souvent fermé. Il faut aider la voiture électrique, m...
En ce me concerne, je trouve l'idée intéressante, même si elle soulève deux questions : combien ça coûte ? C'est en effet bien beau de nous demander de voter un amendement, mais de combien de millions – c'est des montants de cet ordre que nous évoquons – parlons-nous ? Deuxièmement, en complément de ce que vient de dire notre collègue Jean-Lou...
Mais si, vous y touchez, puisque votre amendement permettrait aux personnes concernées de déduire la taxe foncière du montant de leur impôt sur le revenu. Si quelqu'un est redevable d'une taxe foncière supérieure au montant de son impôt sur le revenu, bénéficiera-t-il d'un crédit d'impôt qu'on lui remboursera ?
Je pose la question. Sommes-nous bien d'accord pour dire qu'il ne s'agit pas d'un dégrèvement de fiscalité locale ? Le contribuable concerné continuera bien à payer sa taxe foncière.
Cet amendement va dans le bon sens car, j'en suis convaincu, il fera faire des économies à l'État, même s'il faut bien sûr l'expertiser. Seul petit bémol, en ce qui me concerne : il faudrait sans doute que nous le sous-amendions, mais comme le précédent, cela pourrait se faire en seconde partie afin d'éviter que le dispositif ne se développe d...
En effet, que vont faire les populations fragiles accueillies dans ces logements que géreront des associations ? S'adresser au CCAS – centre communal d'action sociale – de la commune concernée, inscrire leurs enfants dans les écoles de la commune… Concentrer toujours les populations les plus fragiles dans les mêmes territoires n'est pas la solu...
