Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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Cet amendement très technique a trait aux activités de l'ANRU, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. Aujourd'hui, la TVA est fixée à 5,5 % lorsqu'un bailleur démolit des logements et les reconstruit sur place. Or le règlement de l'ANRU a changé : désormais, lorsqu'un bailleur a démoli des logements sociaux, il ne peut pas en reconstrui...
Si un bailleur vend le terrain, la démolition est taxée à 5,5 % ; s'il le donne, alors il paye 20 % de TVA. Il faut m'expliquer la logique !
Monsieur le ministre, nous n'avons aucun problème avec vos propos. Depuis le début de l'examen du projet de loi de finances, ce ne sont pas les groupes d'opposition qui ont le plus parlé. Vous pourriez cependant, vous et votre cabinet, regarder certains amendements très techniques, dont nous aurions dû parler en commission mais qui n'y ont été ...
Il s'agit non pas de grands principes mais de régler des problèmes, de mettre fin à des anomalies fiscales – on en découvre tous les jours. Cela permettrait d'avancer en vue de la seconde partie du débat, en dépit des refus du rapporteur général, que je trouve parfois incompréhensibles.
Chers collègues, cet amendement est si facile à comprendre et la situation, tellement absurde, que je ne désespère pas de convaincre certains d'entre vous. Un office HLM qui vend tous les logements en accession à la propriété, peut appliquer un taux de TVA de 5,5 %. Mais si, dans les dix ans, un des logements vendu n'est plus affecté à du logem...
