Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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Nous aurions pu défendre tous ces amendements en même temps car ils concernent tous les DMTO. Les inégalités entre départements sont en effet considérables ; aussi proposons-nous de remettre un peu de péréquation, pour les raisons excellemment expliquées par notre collègue Bricout.
La collectivité de Corse, créée récemment, est pénalisée par les modalités de calcul des dotations de péréquation entre régions. Elles s'apparentent à celles des DOM-TOM – les départements et territoires d'outre-mer – , qui ont été exclus de la péréquation. Il s'agit donc de permettre pendant un certain temps à la collectivité de Corse de ne pa...
Le problème est simple : dans le cadre des transferts des compétences vers les métropoles, on s'est aperçu qu'il y avait un problème juridique et comptable, que les conditions d'imputation n'étaient pas bonnes. Aussi proposons-nous une régularisation par le biais d'une imputation très simple de la dotation de compensation : en fonctionnement d'...
