Projet de loi de finances pour 2019
(Mission relations avec les collectivités territoriales (état b))

Monsieur le ministre, je pense, au contraire, que la question soulevée par notre collègue Vincent Descoeur a tout à fait sa place dans la mission que nous examinons aujourd'hui. Il est vrai qu'il s'agit d'un amendement d'appel qui pointe un problème que j'ai soulevé tout à l'heure à propos du doublement des classes de CP à douze élèves : quand ...

Il y a eu l'ouverture des bibliothèques le dimanche, le dédoublement des classes de CP, le bio dans les cantines. Cela nous tombe dessus, les communes doivent payer, et cela nuit à la confiance. L'idée est donc de nous mettre d'accord sur un mode de fonctionnement : quand nous prenons des décisions qui ont des conséquences sur les finances des ...

Si vous en êtes d'accord, madame la présidente, je défendrai en même temps l'amendement no 852, puisqu'il s'agit d'un amendement de repli. Ces amendements concernent la fameuse dotation politique de la ville – DPV – que nous avions inventée sous la précédente législature et sur laquelle j'avais fait un rapport. Son objet était d'aider les commu...

Je ne remets pas en cause les motifs de la réforme proposée. En revanche, j'ai du mal à comprendre que vous ne disposiez d'aucune simulation. Il vous suffirait de demander aux préfets qu'ils vous précisent la répartition de la DPV entre 2015 et 2018. Vous savez bien qui l'a perçue. Si l'on augmente le nombre de communes, elles recevront moins....

Si ce que vous dites est vrai globalement, il faut toutefois entrer dans les détails. Je vous ferai passer un rapport de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France, qui a étudié toutes les communes défavorisées de la région : ce rapport démontre, pour ces communes, le contraire de ce vous avancez.

Ce que vous dites est globalement vrai, mais il faut prendre en considération la réalité concrète des territoires. Monsieur le ministre, le problème de la DSIL est de devoir répondre à un si grand nombre de priorités que les départements ne s'y retrouvent plus. Le fait, dans le département du Val-d'Oise, de réserver des financements, dans le c...

Mais deux communes sont exclues. Vous avez bien fait de me donner la liste ; il va m'entendre, le préfet !