Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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Nous critiquons la réforme de la dotation politique de la ville – DPV – prévue par cet article. En effet, le nombre de communes éligibles est élargi sans que le montant de la dotation soit accru. En outre, j'avais demandé à plusieurs reprises, d'abord lors de la première lecture du texte en commission et en séance publique, puis lors de la nouv...
L'article 81 porte sur la DPV, la dotation politique de la ville. Monsieur le ministre, vous avez commencé votre travail de non-péréquation et vous allez continuer ! Vous parlez de réforme de la DPV mais nous ne disposons toujours pas de simulations ; vous ne nous dites pas qui a touché cette dotation l'année dernière et qui la touchera l'année...
Je veux savoir quelles communes ont bénéficié de la DPV l'année dernière, pour quels montants et quelles sont celles qui n'en bénéficieront plus l'année prochaine – en effet, quand on donne la même somme à un plus grand nombre de communes, certaines recevront moins. En commission, nous avons demandé les simulations, nous vous les avons redemand...
Monsieur le ministre, comme j'ai essayé de vous l'expliquer tout à l'heure, je connais un peu la DPV car j'ai rédigé des rapports à ce propos et c'est même moi qui ai créé cette dotation. Je pense donc que vous avez eu un mauvais renseignement. À l'heure où je vous parle, les services savent comment les 150 millions d'euros seront répartis par ...
Monsieur le président, comme je l'ai dit tout à l'heure, il est tard et vous nous avez convoqués en commission à neuf heures du matin pour examiner le PLFR, le projet de loi de finances rectificative, pour lequel j'ai besoin de travailler les amendements. Quant à l'amendement no 867, il est défendu, ainsi que les nos 868 et 869. Maintenant, je...
Nous proposons de supprimer les alinéas 18 à 36 de l'article 81, qui visent à transformer l'actuelle DGE en dotation de soutien à l'investissement départemental.
