Les interventions de François Pupponi sur ce dossier

394 amendements trouvés


27/10/2018 — Amendement N° CF691C au texte N° 1255 - Article 81 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Pinel

Rédiger ainsi l'article 81 : « I. L'article L. 2334‑40 est ainsi rédigé : « Il est institué une dotation budgétaire intitulée dotation politique de la ville. « I. – Sont éligibles à la dotation politique de la ville : « A. – Les communes des départements d'outre-mer et des collectivités territoriales de Martinique et de Guyane dans les cond...

26/10/2018 — Amendement N° CF841C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Pupponi

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

25/10/2018 — Amendement N° CF653C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Pinel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements50 000 0000
Concours spécifiques et administration050...

25/10/2018 — Amendement N° CF654C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Pinel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements25 000 0000
Concours spécifiques et administration025...

25/10/2018 — Amendement N° CF659C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Pinel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

25/10/2018 — Amendement N° CF656C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Pinel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

25/10/2018 — Amendement N° CF655C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Pinel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

25/10/2018 — Amendement N° CF667C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Pinel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

25/10/2018 — Amendement N° CF662C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Pinel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

25/10/2018 — Amendement N° CF665C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Pinel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

25/10/2018 — Amendement N° CF657C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Pinel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

25/10/2018 — Amendement N° CF660C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Pinel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

25/10/2018 — Amendement N° CF663C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Pinel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

25/10/2018 — Amendement N° CF664C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Pinel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

25/10/2018 — Amendement N° CF661C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Pinel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

25/10/2018 — Amendement N° CF658C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Pinel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

17/10/2018 — Amendement N° 2520A au texte N° 1255 - Après l'article 29 (Adopté)
M. Giraud, M. Ahamada, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, M. Aviragnet, Mme Bareigts, ...

Le 4 de l'article 224 du code des douanes est ainsi modifié : 1° Après le mot : « bateaux », la fin du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « dont l'âge au 1er janvier 2019 est supérieur à 10 ans et égal ou inférieur à 20 ans ; » ; 2° Après le mot : « bateaux », la fin du troisième alinéa est ainsi rédigée : « dont l'âge au 1er janvier 2019 es...

17/10/2018 — Amendement N° 2152A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
Mme Pau-Langevin, M. Potier, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, M. Aviragnet, Mme Bat...

I. – Après l'alinéa 44, insérer l'alinéa suivant : « 38°bis À la soixante-dixième ligne de la colonne c, le montant : « 528 000 » est remplacé par le montant : « 1 650 000 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle au...