Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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Afin de favoriser la construction de logements, les sociétés vendant des locaux en vue de leur transformation en logements bénéficient d'un taux réduit d'impôt sur les sociétés de 19 % sur les plus-values. L'amendement vise à appliquer celui-ci aux sociétés HLM vendant des commerces en vue de leur transformation en logements.
… alors il n'y a pas de problème. Nous considérions que la loi ne le permettait pas, mais la parole du ministre et du rapporteur général au banc a valeur juridique. Les organismes HLM pourront se fonder sur le Journal officiel. L'amendement est donc retiré.
Je ne comprends pas bien ce qui se passe. Il y a deux jours, Le Parisien a publié un magnifique article expliquant qu'on allait voir ce qu'on allait voir : les crédits d'impôt seraient supprimés.
Chers collègues de la majorité, vous avez fait du bon travail en nombre de crédits d'impôt supprimés. Toutefois, lorsqu'on comptera les millions que vous avez économisés d'un côté et les dizaines de millions que vous venez de lâcher de l'autre, on s'apercevra qu'il n'y a pas photo ! Vous avez supprimé des crédits d'impôt qui rapportaient peu, …
… mais, en l'espèce, c'est open bar ! Vous avez ouvert les vannes ! Faites donc le total ! Tout votre discours – « Nous allons faire des économies ! », « Vous allez voir ce que vous allez voir ! » – a explosé en vol au cours des dernières minutes ou des dernières heures. Par ailleurs, le rapporteur général nous a rappelés à l'ordre tout à l'he...
Nous assistons, nous écoutons, nous participons. Il n'y a guère que la majorité qui parle, et l'on perd du temps, car plusieurs amendements ont été déposés par groupe et chacun répète ce qu'a dit l'autre.
Monsieur le secrétaire d'État, j'entends ce que vous dites, mais le problème c'est que, localement, vos services disent le contraire. Si vous estimez que vos services interprètent mal le code général des impôts… L'instruction de la direction générale des finances publiques relative à l'article 244 quater E du CGI montre que les établissements d...
