Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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Je dirai à peu près la même chose que M. de Courson. Petit à petit, les choses avancent : nous ne décidons pas ici d'une exonération de taxe locale qui pénaliserait les communes puisqu'elle ne serait pas compensée. Quand on prévoit une compensation sur l'enveloppe de la DGF, ce sont toutes les autres collectivités qui paient.
C'est ce que nous avons voté tout à l'heure pour les grands ports maritimes. Bravo ! Merci ! En revanche, la disposition que nous nous apprêtons à voter est vertueuse. Si les collectivités locales veulent se priver d'une recette, c'est leur droit, c'est leur décision politique. Mais nous ne pouvons plus voter dans cet hémicycle d'exonération de...
Les amendements identiques nos 1778 et 2139 vont dans le bon sens. Nous discuterons de questions similaires tout à l'heure : j'espère que nous resterons dans le même esprit.
J'ai l'impression que cet amendement est le même que celui relatif aux installations hydroélectriques que nous avons examiné voilà cinq minutes : une collectivité locale décide de se priver d'une recette pour favoriser l'implantation d'une activité. C'est son choix.
Étant donné qu'il s'agit de la même logique, j'ai du mal à comprendre qu'on accepte cette mesure pour les installations hydroélectriques et qu'on la refuse pour la méthanisation. La logique est la même : c'est la collectivité qui décide librement de se priver d'une recette.
J'interviens rapidement sur cet amendement ; il y aura ensuite toute une série d'amendements pour lesquels je ne développerai pas. Cela concerne la politique du logement. Depuis des années, l'État décide, avec le Parlement, d'exonérer les bailleurs de taxe foncière pour leur permettre de se financer. Cela signifie qu'à la fin, ce sont les commu...
C'est un peu différent. Nous avons voté énormément de lois, y compris la loi ELAN – loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – , en affirmant ne plus vouloir plus ghettoïser le ghetto. Or l'État continue à délivrer des autorisations pour construire du logement social, en particulier du PLAI – prêt locatif aidé d'intég...
L'année dernière, nous avions fait en sorte que des immeubles détruits et remplacés par de nouveaux immeubles ne bénéficient pas d'une exonération dès lors que l'immeuble détruit en avait bénéficié pendant quinze ans. Le présent amendement propose d'assouplir cette règle en permettant à une collectivité locale de renoncer à la taxation en accor...
Nous avons un débat sur ce point avec le ministre chargé de la ville et du logement, Julien Denormandie. La prolongation des contrats de ville ne pose pas de problème. Mais il était prévu qu'au bout de trois années, les objectifs des contrats de ville seraient redéfinis. C'est cela, la vraie question. On peut très bien, en effet, prolonger les ...
