Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Après l'article 10 (amendements appelés par priorité))

Nous avons eu ce débat en commission mais, monsieur Laqhila, quelque chose me gêne dans votre argumentaire. On ne peut pas dire que l'administration fiscale a délégué aux associations de gestion agréée le droit de contrôle fiscal. Les AGA préparent le terrain et apportent une certaine sécurité juridique et comptable aux documents, mais le contr...

Monsieur le ministre, j'attends une précision. J'approuve tout ce qui favorisera le choc d'offre en cours. Je rappelle en effet que l'on va construire près de 500 000 logements en 2017, qui est une année exceptionnelle, la meilleure depuis dix ans, grâce aux mesures adoptées sous la précédente législature. C'est une excellente chose que de con...

Cet amendement va un peu dans le même sens que celui que nous venons d'adopter : il tend à favoriser le choc d'offre. Actuellement, l'article 210 F du CGI ne s'applique qu'aux sociétés qui vendent des terrains ou des immobilisations à des sociétés construisant exclusivement en vue de la location, et non pas à des sociétés qui construisent pour ...

Monsieur le rapporteur général, vous ne pouvez pas rejeter ce que le vieux monde faisait de bien et garder ce qu'il faisait de mal. Pour une fois qu'il faisait quelque chose de mal, acceptez donc d'être dans le nouveau monde !

Pardonnez-moi, mais j'ai du mal à comprendre la logique du Gouvernement et du rapporteur. Vous nous parlez de « choc d'offre » et vous nous dites qu'il faut libérer du foncier pour construire. Vous avez raison : nous l'avons fait et ça fonctionne. Je le répète : 2017 sera une année historique, avec 500 000 logements construits. Il est ici ques...

Ils veulent un choc d'offre, mais pas pour tout le monde, pas pour les promoteurs ! C'est à n'y rien comprendre !