Agence nationale de la cohésion des territoires

Si le texte précise que l'ANCT accompagnera notamment les projets d'immobilier de loisir, nous saurons que celui-ci sera prioritaire lorsque deux ou trois dossiers seront présentés et qu'ils ne pourront pas tous être financés. Si ce fléchage n'est pas prévu, nous savons comment cela finira. On fera du saupoudrage.

Il vise à ce que la délégation territoriale ne soit pas réservée au préfet, même si celui-ci est le délégué territorial de l'agence. Nous proposons une délégation tripartite composée du préfet, du président du conseil régional et du président du conseil départemental.

Ces trois délégués décideraient des dossiers locaux qu'il faut mettre en chantier. Il ne faut en effet pas que le préfet en décide seul, sans quoi on s'orientera vers une recentralisation, alors que l'idée est que les collectivités locales soient au coeur du dispositif.

Madame la rapporteure, ce n'est pas la concertation qui pose problème à l'alinéa 5, à laquelle nous sommes tous favorables : oui, il faut une concertation aussi large que possible, notre collègue Martin a raison. Il serait d'ailleurs bon que l'État lui-même, si bon donneur de leçons, s'y mette ! Quand on voit le nombre de projets, y compris lo...

J'approuve l'amendement de M. Martin : ce ne sera plus le préfet qui décidera ; la concertation sera mise en place partout. Que le préfet dise aux maires et à tous les élus ce qu'ils doivent faire, ça commence à bien faire !

Madame la ministre, je partage aussi votre volonté de simplifier les règles régissant le comité et de laisser les territoires locaux en décider. La seule chose qui me gêne est que vous supprimez l'alinéa 7, en vertu duquel le comité local était présidé par le représentant de l'État et un élu. Il me semble qu'il faudrait conserver cette disposi...

L'alinéa 6 prévoyait, avant l'adoption de l'amendement qui a eu pour conséquence d'en faire tomber de nombreux autres, la création d'un comité de la cohésion territoriale dans chaque département. Or, dans la collectivité territoriale de Corse, les départements…

Il est identique au précédent, qui a été très bien défendu par Mme Pires Beaune.

Mon intervention vaudra défense de la série d'amendement à venir. L'article 7 est l'article qui tue. En réalité, c'est au sein du fameux comité d'action territoriale que tout ou presque se décidera.

Ben voyons ! Il n'y a aucun problème ! Avant vous, il n'y a rien eu, nous ne savons rien, nous sommes des ignorants, nous n'avons pas d'expérience, aucun d'entre nous n'a dirigé d'agence. Bref, tout va bien !

J'ai présidé d'une agence et je vous dis, par expérience, que tout se passe dans ce genre de comité. Je peux posséder une expérience que vous n'avez pas !

… et je sais où le pouvoir s'exerçait. Ce n'était pas au sein du conseil d'administration, et ce n'était pas non plus le président qui le détenait. C'était au cours de ce qu'on appelle « les réunions du lundi », lorsque les représentants de l'État se réunissaient entre eux. C'est de cette manière que les choses se passent et que l'État règle le...

Certaines de vos réponses sont un peu désespérantes. Nous examinons un amendement à l'article 7, qui parle d'un comité d'action territoriale. Nous demandons que ce comité s'occupe en priorité de ces territoires, et vous nous répondez en évoquant l'article 2 ! Vous pouvez être opposées à notre proposition, mais ne nous répondez pas en vous appuy...

Madame la présidente, vous venez d'indiquer que cet amendement est présenté par la commission. Pouvons-nous savoir quand elle s'est réunie ?

Certes, il arrive que le Gouvernement demande une seconde délibération : en revanche, ce n'est pas le cas d'un membre d'une commission qui ne s'est pas réunie ! Je n'ai jamais rien vu de tel dans cet hémicycle !

Notre groupe était entré dans ce débat avec une vraie volonté de participer. Il a déposé peu d'amendements, mais nous pensions qu'ils pouvaient être adoptés, en vue d'améliorer le texte. L'occasion historique nous était donnée, madame la ministre, de créer une agence d'un nouveau genre : non pas une agence d'État, mais une agence où l'État et l...

Je partage une bonne part du contrat dressé par M. Coquerel, en particulier s'agissant des craintes au sujet des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Toutefois, nous avons déjà débattu en commission, nous allons continuer en séance publique, et il y a urgence.

S'il faut mener la politique de la ville de façon différente de celle proposée par le texte, il faut aussi s'occuper des territoires ruraux, qui ont longtemps été oubliés, voire abandonnés, par beaucoup d'entre nous – notre responsabilité est collective, je crois. Le groupe Liberté et territoire votera donc contre le renvoi du texte en commiss...

France à deux vitesses, fracturée ou en morceaux, métropoles contre ruralité et banlieues, gagnants contre perdants de la mondialisation. Les études se multiplient, ces derniers mois, pour tenter d'analyser le mouvement des gilets jaunes, mais aussi, plus largement, pour mettre en lumière les fossés qui se creusent entre les territoires et entr...

L'ANCT est souvent présentée comme répondant à une logique de guichet unique. Cet élément est primordial quand on sait les difficultés qu'éprouvent les élus pour faire aboutir leurs projets face à la multiplication des interlocuteurs. À nos yeux, une politique d'aménagement moderne doit privilégier les projets de territoires et délaisser la log...