Agence nationale de la cohésion des territoires
(Seconde délibération)

Madame la présidente, vous venez d'indiquer que cet amendement est présenté par la commission. Pouvons-nous savoir quand elle s'est réunie ?

Certes, il arrive que le Gouvernement demande une seconde délibération : en revanche, ce n'est pas le cas d'un membre d'une commission qui ne s'est pas réunie ! Je n'ai jamais rien vu de tel dans cet hémicycle !