Haine sur internet

Sincèrement, madame la rapporteure, monsieur le secrétaire d'État, je ne comprends pas cette distinction. La France a reconnu deux génocides, la Shoah et le génocide arménien. Et vous nous expliquez que si quelqu'un nie l'un des deux sur internet, cela ne tombe pas sous le coup de l'article 1er, contrairement à l'apologie d'un crime contre l'hu...

D'après le sous-amendement, si ! Je ne comprends pas la distinction entre les deux, ni pourquoi on ne pourrait pas réprimer la négation de ces deux génocides sur internet, alors même qu'elle est pénalement répréhensible dans notre pays. Si quelqu'un dit « La Shoah n'a pas existé » ou « Le génocide des Arméniens n'a pas existé », c'est interdit...

La loi Gayssot a été adoptée il y a près de trente ans, elle est fondée sur la loi du 1er juillet 1972, et on dirait aujourd'hui « Il faut y réfléchir et y regarder de plus près » ? Ça ne tient pas la route ! La négation de ces génocides – d'autant plus qu'ils sont reconnus par la France – doit être incluse dans le champ de l'article 1er du te...

Madame la ministre, je comprends votre argumentation, mais elle me semble incomplète. Vous nous expliquez que le texte doit faire référence à des sanctions pénales. La loi Gayssot pénalise justement la négation de la Shoah. Il suffit donc d'y ajouter une référence dans la proposition de loi et de prévoir ainsi que quiconque niera la Shoah sur i...

La France s'enorgueillit d'avoir reconnu deux génocides : la Shoah et le génocide arménien. Pour une raison que je conteste, le Conseil constitutionnel considère que l'un peut être nié, et l'autre non. Il faudra d'ailleurs que le Conseil s'explique un jour sur la logique qu'il applique, sur cette mise en concurrence du nombre de morts, et sur l...

Après M. Meyer Habib, qui s'est exprimé dans la discussion générale, je veux à mon tour évoquer la définition de l'antisémitisme et le problème de la haine d'Israël. La majorité a déposé plusieurs amendements sur la question de l'antisionisme ; à ce sujet, je pense qu'il ne faut pas se tromper. On peut être contre le sionisme sans pour autant ê...

Nous entrons dans la question de la définition de l'antisémitisme, dont nous avons longuement débattu. Le Président de la République avait pris un engagement, nous attendons qu'il soit respecté. Il me semble important de redéfinir dans ce texte ce qu'est l'antisémitisme, en raison des nouvelles formes que prennent nombre d'actes antisémites. L...

Je suis quelque peu étonné de ce que j'entends ce soir, pour ne pas dire catastrophé. Nous ne sommes pas ici pour décider qui, des Palestiniens ou des Israéliens, a tort.

Nous ne sommes pas en train de discuter du conflit israélo-palestinien. Ce n'est pas le sujet, cela n'a rien à voir.

Nous sommes seulement un certain nombre de députés qui avons une petite expérience de l'antisémitisme. J'ai été maire de Sarcelles pendant vingt ans, et des antisémites, j'en ai rencontré ! Je constate que les antisémites ne disent plus : « Mort aux juifs ! », « Sale juif ! », mais : « À bas Israël ! », « Mort à Israël ! » Et je ne suis pas le ...

Ces amendements visent à introduire la notion d'injure à raison de l'origine géographique ou territoriale. Aujourd'hui en effet, on peut traiter quelqu'un de « sale Breton » ou, comme dans un article, de « bougnoule du neuf-trois ». Si c'était publié en ligne, cela ne pourrait pas être retiré. Rappelez-vous la fameuse banderole qui a été déroul...