Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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Les particuliers peuvent être exonérés d'impôt sur les plus-values lorsqu'ils vendent un bien immobilier à des bailleurs sociaux. Cependant, pour mener à bien leurs créations de logements sociaux, les organismes HLM constituent parfois des sociétés civiles immobilières qui, elles, ne bénéficient pas des mêmes avantages. De même, ceux qui signen...
Il nous faudrait une réponse précise de la part du rapporteur général ou de celle du ministre. Vous dites que cet amendement serait en partie satisfait, je suppose que vous parlez des plus-values réalisées dans le cadre d'une cession à des SCI ou à des organismes de foncier solidaire. Si c'est le cas et si le ministre le déclare au banc, les s...
Il y a dans l'examen annuel du projet de loi de finances quelque chose d'un peu sordide, voire morbide, qui me choque – je précise que c'est le cas depuis des années, sans rapport avec cette majorité. Le nombre d'anciens combattants diminue malheureusement tous les ans ; si bien que, tous les ans, le budget des anciens combattants diminue aussi...
Pour le bon déroulement de nos travaux, je souhaite revenir brièvement sur l'amendement no 1672 de M. Juanico. Lorsque le rapporteur général et le ministre ont donné leur avis sur cet amendement, ils n'ont pas dit qu'il posait un problème de rédaction.
S'ils l'avaient fait à ce moment-là, nous aurions pu le sous-amender pour préciser qu'il ne concernait que les veuves.
