Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'article 130 de la loi de finances pour 2018 a mis en place une taxe sur les ventes de logements HLM. Toutefois, comme le dispositif est complexe et que son application posait problème, la loi de finances pour 2019 a repoussé son entrée en vigueur. En 2019, la situation n'a pas évolué : le dispositif reste compliqué et peu rentable. Il est pro...
