Projet de loi de finances pour 2020
(Mission cohésion des territoires (état b))

C'est une très bonne chose que la CNAF ait fait 500 millions d'euros d'économies en quatre ans sur la gestion des aides au logement, mais je n'ai pas le sentiment que l'on retrouve ce montant sous la forme d'une baisse de crédits. C'est pourtant l'État qui payait 800 millions d'euros de frais de gestion à la CNAF : si on conserve le même niveau...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps mes amendements nos 789, 771, 753, 763, 778, 773, 772, 761, 756 et 783.

Cette dizaine d'amendements ne fait que décliner les propositions du rapport Borloo. Vous verrez que, d'ici à la fin de la législature, nous serons obligés, d'une manière ou d'une autre, de tenir compte du contenu de ce rapport, fruit du travail réalisé par M. Borloo et l'ensemble des acteurs de terrain, à la demande du Président de la Républiq...

La politique, c'est aussi du symbole. Comme l'a dit M. Peu, ces 5 euros d'APL vous ont fait beaucoup de mal. Symboliquement, si vous étiez capables d'augmenter cette année la revalorisation des APL, cela pourrait peut-être avoir un effet. Comme à propos du rapport Borloo dont vous parliez précédemment, il s'agit d'un problème de communication :...

Il vise, dans un contexte de ralentissement de la construction de logements, à rétablir l'APL accession dans sa globalité : elle était, de fait, un vrai bon instrument grâce auquel des primo-accédants à faibles revenus pouvaient devenir propriétaires, ce qui, du même coup, libérait des logements sociaux. Un turnover était ainsi assuré.

Il existe deux formes d'accession sociale à la propriété : l'accession directe et le bail réel solidaire. Or le prêt d'accession sociale n'est possible que dans les cas d'accession directe ; il devrait l'être pour les deux cas. Nous proposons donc d'ouvrir ce prêt aux titulaires d'un BRS.

Il s'agit d'amendements d'appel portant sur le chlordécone. Chacun connaît le scandale sanitaire en Guadeloupe et en Martinique. Seulement 3 millions d'euros sont prévus pour financer le plan d'action contre la pollution par la chlordécone en Guadeloupe et en Martinique dans le budget de cette année, ce qui est nettement insuffisant pour mener ...

Il serait plus raisonnable que la rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques retire ses amendements, qui n'ont pas de sens. Madame Do, nous vous avions suggéré en commission de modifier le gage. Retirez-le, cela simplifiera le débat !