Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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Cet amendement propose de rétablir la garantie des sommes perçues au titre de la DSR pour les communes concernées intégrant une commune nouvelle.
Par ces amendements assez classiques, je propose de majorer la progression de la DSU et de la DSR afin de renforcer la péréquation.
Monsieur le rapporteur spécial, nous ne demandons pas l'aumône. Notre demande d'une augmentation d'environ 100 millions d'euros de la DSU et de la DSR est largement en dessous de ce que l'État nous reprend avec la non-compensation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, la TFPB. En 2018, cette exonération atteignait 963 mil...
Le sujet est sans doute très complexe, mais nous avons besoin des chiffres, madame la ministre. En effet, c'est la Ville de Paris qui verse la moitié des ressources du FSRIF, habituellement doté de 330 millions à 350 millions d'euros. Ce que Paris ne paiera pas sera financé par les autres communes ; à l'inverse, si Paris paie plus, les autres p...
