Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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En dehors des zones tendues, le PTZ permettait à des primo-accédants de devenir propriétaires dans les bourgs anciens, le cas échéant en rénovant les logements dégradés propres à ces lieux. Il contribuait ainsi à restructurer les vieux bourgs, y compris dans le cadre du dispositif coeur de ville que soutient le Gouvernement. Vous supprimez donc...
Cet amendement a pour objet de maintenir le prêt à taux zéro pour les logements donnant lieu à un bail réel solidaire, autre instrument d'accession sociale à la propriété.
Si les amendements précédents sont tombés, je ne comprends pas pourquoi celui-ci ne tombe pas aussi…
C'est la même logique ! Il s'agissait du prêt à taux zéro pour les contrats de bail réel solidaire tout à l'heure, et maintenant pour le prêt social location-accession – PSLA. Soit ils tombent tous, soit ils ne tombent pas !
