Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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L'amendement no 2294 vise à conduire l'État à faire preuve de lucidité concernant les garanties au commerce extérieur qu'il octroie aux opérations de production d'hydrocarbures, en corrigeant l'incohérence de la France qui, comme Mme Batho l'a souligné, a accordé 9,3 milliards d'euros de garanties à l'export pour les énergies fossiles depuis 20...
Il tend à ajouter à la liste des hydrocarbures non conventionnels les hydrocarbures issus du sable bitumeux, qui ne font pas partie des hydrocarbures interdits d'extraction en France.
Cet amendement vise permettre au ministère de la transition écologique et solidaire de prendre part au processus d'octroi des garanties d'État.
