Les amendements de François Ruffin pour ce dossier
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Il y a trois ans, je participais à mon premier débat budgétaire. À l'époque, j'étais jeune et naïf.
On vieillit vite à l'Assemblée. Lorsque nous lui demandions à quand l'Europe sociale, à quand l'Europe fiscale, le ministre Bruno Le Maire parlait d'une taxe sur les GAFA : « Dans six mois, je vous le promets ! Dans six mois, je m'y engage ! »
Elle serait en vigueur au moment où il reviendrait devant nous. Trois ans se sont écoulés. Il y a eu un projet ; et puis les États-Unis ont levé les sourcils, et nous sommes rentrés à la niche.
Google continue d'envoyer dans des paradis fiscaux 85 % de son chiffre d'affaires – autant qui n'est pas comptabilisé en France – , Apple 79 %, Facebook 74 %. Chaque année, 10 milliards d'euros sont ainsi délocalisés. Et nous, on attend ! On attend que tout le monde tombe d'accord, car nous ne pouvons lancer seuls une taxe comme celle-ci : il f...
En revanche, d'autres pays ont décidé d'avancer seuls, considérant qu'attendre l'Europe était le moyen le plus sûr de ne rien faire. L'Italie a adopté assez tôt, dès 2017, une taxe GAFA domestique plafonnée à 3 %, qui épargne les PME et les start-up. L'exécutif britannique a annoncé, le 29 octobre 2018, l'instauration d'une taxe sur le chiffre ...
Vous dites que vous avez instauré une taxe GAFA, monsieur le ministre délégué, mais son assiette est ridicule, puisqu'elle ne correspond ni au chiffre d'affaires, ni aux bénéfices, mais aux seuls revenus des activités de publicité numérique. Pire, à peine la taxe a-t-elle été créée qu'elle a été suspendue ! Vous nous renvoyez à notre internatio...
Non, cela peut se faire de manière parfaitement légale, et des conseillers fiscaux peuvent même vous y aider. Or vous estimez qu'il faut s'aligner sur les pays dont les pratiques sont les moins contraignantes.
Les milliards de Facebook et Google partent dans le Delaware et à Jersey, entre autres. Au moins, votre projet fiscal a un objectif clair : la dégringolade. Si les impôts portant sur les bases mobiles – c'est-à-dire sur les capitaux – diminuent depuis trente ans, c'est parce que les capitaux ont la possibilité de fuir, de déserter le champ nati...
