Projet de loi de finances pour 2021
(Administration générale et territoriale de l'État ; sécurités ; contrôle de la circulation et du stationnement routiers)

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Nous proposons par le présent amendement le transfert des crédits de l’action « Mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes » du programme « Compétitivité ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la mise en oeuvre d’une véritable action de rénovation des réseaux d’eau. Le réseau d’eau français est vétuste. Il subit 22 % de pertes. Un litre sur cinq est perdu dans la nature. Sur une anné...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « En cours de gestion 2017, la masse salariale du ministère de la cohésion des territoires a été transférée des missions « Égalité des territoires et logement » et « Politique des territoires » vers ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Nous proposons par le présent amendement le transfert des crédits de l’action « Mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes » du programme « Compétitivité ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Nous proposons par le présent amendement le transfert des crédits de l’action « Mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes » du programme « Compétitivité ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Nous proposons par cet amendement d’appel le transfert des crédits de l’action « Infrastructures et mobilités vertes » du programme « Ecologie » dédiés au verdissement du parc automobile de l’État à hauteur de 179 millions d’euro...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Par cet amendement d’appel, nous souhaitons dénoncer le financement de la recherche par des appels à projets, comme ceux de l’Agence nationale de la recherche (ANR). Ce choix politique a déjà eu des conséquences désastreuses pour...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Établissement créé en 2014 par la réunion de plusieurs centres d’études techniques, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) apporte ...

I. – À compter de la publication de la présente loi, le bénéfice des aides définies comme : 1° la prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire tel que défini au programme 356 de la Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire. » 2° le fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de ...

I. – L’autorité administrative conditionne les soutiens financiers de l’État aux sociétés concernées par les articles L. 225‑102‑4 et L. 225‑102‑5 du code du commerce, établis par la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, à la publication d’un plan de vigilance conforme aux e...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État	99 000 000	0
Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'É... Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° CF1013C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance) M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° CF1022C au texte N° 3360 - Article 35 (Rejeté) M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 0 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 225 606 700 <... Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° CF932C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - France Télévisions 0 0 ARTE France 0 0 Radio France 0 0 France Médias Monde (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et régulations 0 1 Plan France Très haut débit 0 0 Statistiques et études économique... Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° CF1038C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 0 420 000 000 Soutien... Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° CF982C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 0 10 000 000 Sécurité et qualité s... Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° CF977C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° CF986C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Aide économique et financière au développement 0 1 Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement 0 0 Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° CF941C au texte N° 3360 - Article 35 (Rejeté) M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Aide économique et financière au développement 1 0 Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement 0 0 (en euros) Programmes + - Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État 99 000 000 0 Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'É... Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° AC49C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement     21 22 23 24 25 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Presse et médias 0 0 Presse et médias 0 0 Livre et industries culturelles 0 8 000 000