Les interventions de François Ruffin sur ce dossier
775 amendements trouvés
I. – À compter de la publication de la présente loi, le bénéfice des aides définies comme : 1° la prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire tel que défini au programme 356 de la Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire. » 2° Le fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de ...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Nous proposons par le présent amendement le transfert des crédits de l’action « Infrastructures et mobilités vertes » du programme « Ecologie » dédiés à « l’aide à l’achat de véhicules propres » à hauteur de 1,2 milliard d’euros ...
I. – À compter de la publication de la présente loi, le bénéfice des aides définies comme : 1° la prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire tel que défini au programme 356 de la Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire. » 2° le fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de ...
I. – À compter de la publication de la présente loi, le bénéfice des aides définies comme : 1° la prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire tel que défini au programme 356 de la Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » ; 2° le fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | 160 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
20/10/2020 — Amendement N° CF553C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
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Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 0 | 10 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Sécurité et qualité s...
19/10/2020 — Amendement N° CF946C au texte N° 3360 - Article 35 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État | 99 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'É...
19/10/2020 — Amendement N° CD12C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Sport | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Jeunesse et vie associative | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 225 606 700 | ...
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||
Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||
Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||
Vie de l'élève<...
19/10/2020 — Amendement N° CF1018C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
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Programmes | + | - | ||||||||||||
Presse et médias | 0 | 0 | ||||||||||||
Livre et industries culturelles | 0 | 8 000 000 | ||||||||||||
Pluralisme de la presse(ligne nouvelle) | 8...
19/10/2020 — Amendement N° CF1032C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
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Programmes | + | - |
Patrimoines | 0 | 0 |
Création | 0 | 0 |
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 50 000 00... |