Projet de loi de finances pour 2021
(Mission pouvoirs publics (état b))

Si notre séance peut se tenir ce soir dans cet hémicycle, dans cette Assemblée nationale qui est un foyer épidémique, c'est parce que les femmes de ménage font leur travail. « On frotte à fond, m'a expliqué Patricia, les poignées de portes, les interrupteurs, les micros, les dossiers de chaises, avec un virucide. »

J'espère changer un truc concret durant mon mandat – pas un truc énorme, un petit truc pour les femmes de ménage de l'Assemblée nationale. J'essaie partout : à la tribune, auprès du questeur, en commission. Je profite donc du débat sur cette mission budgétaire, d'autant qu'il me semble que c'est le moment. Le président Macron nous a dit : « Il...

… mais je demande à mes collègues de voter en conscience, de me répondre en conscience. On ne peut pas prôner l'équité, l'égalité, la justice, la fraternité, et avoir cette poutre dans notre oeil. Quelle est la situation ? Pour quel salaire font-elles ce travail ? J'ai les bulletins de paie des femmes de ménage du palais Bourbon, qui vont de 7...

Vous dites, monsieur le rapporteur spécial, que nous ne pouvons pas agir dans ce domaine. Punaise ! Si nous, ici, ne sommes pas capables de relever le salaire des femmes de ménage de l'Assemblée nationale, que pouvons-nous faire ? Si nous ne pouvons pas agir sur ce qui se passe à côté de nous, sur la situation des femmes qui ouvrent la porte to...

Madame Motin, je vous parle de femmes qui gagnent 800 euros par mois. Elles se lèvent à quatre heures du matin et vous me dites que vous avez relevé la prime d'activité. Vous rendez-vous compte de l'indécence qu'il y a à dire cela, quand on gagne 7 800 euros nets par mois ?

Arrêtez ! Je ne l'ai pas fait depuis le début de la discussion. Je sais de qui nous parlons et j'essaie de le faire avec décence. J'ai envoyé de très nombreux courriers, mais je ne veux pas entrer dans une polémique personnelle ou une discussion accusatoire.

Madame la présidente, je réclame le silence de Mme Motin et de ses collègues. J'essaie de m'exprimer calmement sur un sujet qui me paraît essentiel et je demande de pouvoir le faire dans le silence.

Par ces amendements d'appel, j'essaie de voir comment accélérer l'amélioration du sort des femmes de ménage à l'Assemblée nationale.

J'avais déposé une proposition de loi à ce sujet. Cet amendement vise à octroyer un treizième mois pour toutes les femmes et tous les hommes de ménage de l'Assemblée nationale.

Le treizième mois concerne les contremaîtres et n'est pas généralisé aux sous-traitants de l'Assemblée nationale.

Je ne dis pas que l'Assemblée nationale est un plus mauvais donneur d'ordres que les autres institutions ou que les entreprises du secteur privé. Simplement, nous devrions être exemplaires, et ce, sur deux aspects qui vont ensemble : les salaires et les horaires. Les femmes de ménage de l'Assemblée nationale travaillent de la manière suivante :...

Monsieur Millienne, j'ai déposé une proposition de loi concernant les femmes de ménage ; elle était ouverte à la cosignature de tous les députés et a été envoyée à tous. Je ne tiens pas à créer une polémique dans ce débat. Au contraire, je prends la balle au bond. Je vous entends : vous dites que vous êtes sensibles à cette cause.

Je préparerai une proposition de résolution sur les femmes de ménage à l'Assemblée nationale et je la soumettrai aux cosignatures. On me dit que les comptes de l'Assemblée nationale ont été mis au clair : j'espère que nous trouverons des marges de manoeuvre pour améliorer leur situation. Ce soir, je ne veux pas m'engager dans une polémique. J'...

J'accueille toutes les bonnes volontés qui s'exprimeront : M. Benoit, M. Millienne, et peut-être même, malgré tout ce qui nous sépare, Mme Motin… Je souhaite qu'on aille vers une titularisation des femmes de ménage de l'Assemblée nationale.

La sous-traitance produit de la maltraitance, mais elle n'est pas une fatalité. Il fut un temps où les femmes de ménage, y compris à l'Assemblée, étaient mieux traitées par notre société, parce qu'elles étaient intégrées et non externalisées comme aujourd'hui. L'amendement no 1598 vise donc à titulariser les femmes de ménage de l'Assemblée nati...

Monsieur Bachelier, vous nous dites que la CGT dockers ne vous a pas envoyé le cahier des charges. C'est à ce niveau-là que ça coince ?

Madame la présidente, c'est mon dernier amendement sur les femmes de ménage de l'Assemblée nationale. Je cherche à ce que nous sortions d'ici en ayant fait ne serait-ce qu'un petit pas en avant. Je veux comprendre, car la CGT dockers ne m'a pas fait entendre le même son de cloche.

Cela n'est pas clair pour moi : où en est le dossier ? J'ai eu un rendez-vous avec les syndicalistes il y a quinze jours, …

… et cela n'avait pas l'air d'avoir tellement avancé ! Je veux juste savoir où ça en est. Monsieur Benoit, avec toute la sympathie que j'ai pour le premier questeur, je pense qu'on peut lui faire un peu confiance mais que ce serait une bonne chose aussi de faire pression et de veiller, en tant que groupe, à ce que l'amélioration de la situatio...

Dans la mission « Pouvoirs publics », en page 52, je lis que « la gardienne [de la Cour de justice de la République], qui assure également l'entretien des locaux, envisage un départ à la retraite à la fin de l'année 2021. Dans l'hypothèse où elle quitterait son poste de façon anticipée, il faudra budgéter l'entretien des locaux et les faire réa...