Les amendements de François Ruffin pour ce dossier
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Il s'agit bien évidemment d'un amendement d'appel et d'alerte, afin de mettre en garde mes collègues et le Gouvernement contre la manoeuvre en cours dans l'accord avec le MERCOSUR qui se négocie actuellement. On nous explique qu'il va y avoir un rehaussement des normes environnementales pour s'assurer qu'il n'y aura pas de déforestation, notam...
Monsieur le ministre, peut-être voudriez-vous lire l'amendement en entier, il n'est pas si long ? « Elle s'engage à respecter les directives sanitaires et phytosanitaires européennes en matière d'importation de viande. »
Non, ce n'est pas le cas, monsieur le ministre de l'agriculture. Cela signifie que nous souhaiterions des clauses miroirs : si les antibiotiques destinés à augmenter la productivité sont interdits en France, qu'ils le soient également à l'importation ; si les farines animales étaient interdites ici, qu'elles le soient aussi à l'importation ; si...
Il prévoit que la République « associe la nation aux choix technologiques majeurs de notre société. » Il fait écho à une demande simple de la convention citoyenne pour le climat qui réclamait un moratoire sur la 5G, tant qu'on ne connaîtrait pas le résultat d'un certain nombre d'études sur l'impact sanitaire et environnemental de cette technolo...
Monsieur le ministre, je ne comprends toujours pas en quoi le fait d'associer la nation, qu'il s'agisse de ses représentants, ici, ou, de façon directe, du peuple, dehors, aux grands choix technologiques, ne pourrait pas être inscrit dans une constitution et devrait susciter de moues de votre part. Pour quelles raisons cela ne pourrait-il pas f...
Pardon, mais si nous en arrivons à faire usage de l'arme nucléaire, nous aurons d'autres soucis que les procès que des militants antinucléaires pourraient faire parce que nous n'avons pas respecté la Constitution…
