Les interventions de François Ruffin sur ce dossier
82 amendements trouvés
05/03/2021 — Amendement N° AC135 au texte N° 3808 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Larive, Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme ...
Le premier alinéa de l’article L. 131‑9 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans ce cadre, elles sont chargées de faire connaître l’éthique et les valeurs du sport. » Exposé sommaire : Nous proposons dans cet amendement de mieux faire connaître les valeurs et l’éthique du sport. Bernard Andrieu, dans son ouvrage Ét...
05/03/2021 — Amendement N° AC138 au texte N° 3808 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Après l’article 20‑2 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un article L. 20‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. 20‑2‑1. – Les services de télévision qui diffusent des programmes sportifs doivent diffuser les contenus visant à faire la promotion des valeurs et de l’éthique du sport édités p...
