Les interventions de François Ruffin sur ce dossier
82 amendements trouvés
05/03/2021 — Amendement N° AC126 au texte N° 3808 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Dans un délai de deux mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport afin de créer une carte nationale de l’élève en formation permettant l’accès gratuit à des activités sportives et culturelles. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la création d’une carte nationale de l’élève en f...
05/03/2021 — Amendement N° AC137 au texte N° 3808 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Le chapitre 2 du titre III du livre Ier du code du sport est complété par un article L. 132‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 132‑3. – Les ligues professionnelles telles qu’elles sont définies à l’article L. 132‑1 du code du sport doivent céder au moins une rencontre par journée de chaque championnat qu’elles organisent à l’une des ...
