Les interventions de François Ruffin sur ce dossier
82 amendements trouvés
05/03/2021 — Amendement N° AC127 au texte N° 3808 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Après le 8° de l’article L. 112‑14 du code du sport, il est inséré un 9° ainsi rédigé : « 9° L’accompagnement des collectivités du bloc communal volontaires afin qu’elles élaborent des plans sportifs locaux qui associent tous les acteurs du sport au niveau local : collectivités territoriales, associations, mouvements sportifs, acteurs économiq...
05/03/2021 — Amendement N° AC118 au texte N° 3808 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Dans un délai de deux mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le déploiement des maisons sport-santé. Il interrogera la pertinence de ce dispositif qui remplace une véritable politique du sport santé pilotée par l’État par des appels à projets, reposant notamment sur des structures privée...
