Les amendements de François Ruffin pour ce dossier
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Le recours à un tiers digne de confiance – un grand-parent, un oncle ou une tante – au lieu du placement fait consensus. Je me trouvais hier à la maison d'enfant à caractère social (MECS) d'Abbeville, où un enfant se posait des questions : pourquoi n'avait-il pas été proposé à son papi de le garder ? Aurait-il pu rester auprès de lui, bien que ...
Il s'agit de préciser que ces dispositions doivent être prises dans l'intérêt supérieur de l'enfant. Par ailleurs, je m'interroge sur la suite de l'amendement qui dispose qu'un « référent du service de l'aide sociale à l'enfance ou un organisme public ou privé habilité dans les conditions prévues aux articles L. 313-8, L. 313-8-1 et L. 313-9 i...
Je partage la gêne d'Elsa Faucillon concernant la formulation « sauf urgence, le juge ne peut confier l'enfant… ». Nous ne sommes d'ailleurs pas seuls à avoir ce doute, puisque la Défenseure des droits exprime les mêmes interrogations, et que l'association Repairs ! nous a alertés. Désormais, pour obtenir un placement en foyer ou ailleurs, le j...
