Gestion de la crise sanitaire
(Après l'article 11)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Interdire, sauf motifs impérieux, les voyages à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou de l’une des collectivités mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution, de pays où circule un variant de la covid-19 encore non détecté en France. La liste des mot...

Jusqu’à la fin du régime transitoire de sortie instauré par la présente loi jusqu’au 30 décembre 2021, le Gouvernement présente chaque semaine les informations disponibles sur les bénéfices et les risques pour les personnes âgées entre douze et vingt-quatre ans. Le rapport bénéfices-risques ne doit pas prendre en compte la vie sociale mais uniq...

Jusqu’à la fin du régime transitoire de sortie instauré par la présente loi jusqu’au 30 décembre 2021, le Gouvernement présente chaque semaine les informations disponibles sur les bénéfices et les risques pour les personnes âgées entre douze et vingt-quatre ans. Exposé sommaire : "Cet amendement vise à rendre obligatoire la publication de don...

Rédiger ainsi l’alinéa 30 : « G. - Les dispositions explicitées au 1° et 2° du A ne sont pas applicables aux mineurs et au majeur de moins de trente ans. » Exposé sommaire : "Cet amendement vise à interdire l'obligation de présenter un pass sanitaire pour les moins de 30 ans. Un chercheur à Zurich nous a écrit : ""Je suis vacciné mais je tro...

Rédiger ainsi l’alinéa 30 : « G. - Les dispositions explicitées au 1° et 2° du A ne sont pas applicables aux mineurs et au majeur de moins de vingt-cinq ans. » » Exposé sommaire : "Cet amendement vise à interdire l'obligation de présenter un pass sanitaire pour les moins de 25 ans. Au 19 juillet, 50% des 18-24 ans étaient partiellement vacc...

Supprimer l'alinéa 30. Exposé sommaire : "Le pass sanitaire ne doit pas concerner les adolescents et les enfants. ""Le recul existant, ne permet pas d'assurer la pleine sécurité de ces nouveaux vaccins chez l'adolescent"" Cette citation est extraite du dernier rapport du Comité consultatif national d'éthique (présidé par Jean-François Delfr...

Substituer aux alinéas 35 et 36 l’alinéa suivant : « 2° Le II de l’article 3 est abrogé. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose de supprimer l’’État d’urgence sanitaire instauré en Guyane, ainsi que ceux que ce projet de loi prévoit pour la Réunion et la Martique. La Guyane vit sous ét...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer les alinéas 11 à 13. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à l'élargissement du "passe sanitaire" et également à la manière dont cet élargissement a été décidé en Conseil de défense puis annoncé par Emmanuel Macron. C'est une décision prise en solitaire, ponctuée d'incohérences dont son Gouvernement a fait comme à...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Jusqu’à la fin du régime transitoire de sortie instauré par la présente loi jusqu’au 30 décembre 2021, les missions des brigades covid mises en place par la Caisse primaire d’assurance maladie sont réorientées vers le suivi des personnes diabétiques et non vaccinées contre la Covid-19. Ce suivi aura principalement pour objectif d’appeler, infor...