Les interventions de François Ruffin sur ce dossier

121 amendements trouvés


21/07/2021 — Amendement N° 616 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Par cet amendement le groupe parlementaire de La France Insoumise s’oppose aux restrictions de déplacements longues distance par transport public sur tout le territoire métropolitain. Tout cela est totalement incohérent. Ainsi les travailleurs pourront rester agglutinés dans des métros et RER bondés, ...

21/07/2021 — Amendement N° 615 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Supprimer les alinéas 5 à 15. Exposé sommaire : Par cet amendement le groupe parlementaire de La France Insoumise s’oppose à la prolongation du régime transitoire de sortie jusqu'au 31 décembre 2021. Ce régime transitoire dit de "sortie" était prévu par la du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et jusqu'au 30 se...

21/07/2021 — Amendement N° 614 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Par cet amendement le groupe parlementaire de la France insoumise s’oppose à la prolongation du régime transitoire de sortie jusqu'au 31 décembre 2021. Ce régime transitoire dit de "sortie" initialement prévu par une loi de juillet 2020 a été remis en place par la loi 31 mai 2021 relative à la gestion ...

21/07/2021 — Amendement N° 613 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à l'ensemble de cet article et à la société de contrôle instaurée par ce projet de loi. Cet article met en place l’extension du passe sanitaire, des sanctions disproportionnées en cas de non-contrôle de la détention de ce passe, la prolongation du régime transitoi...

21/07/2021 — Amendement N° 612 au texte N° 4389 - Article 5 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement d'appel, le groupe parlementaire de la France Insoumise souligne les contradictions quant à l'obligation vaccinale dans la situation présente pour certaines professions, parmi lesquelles les soignants, les pompiers, les militaires investis dans des missions de sécurité civile ou les ...

21/07/2021 — Amendement N° 605 au texte N° 4389 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Autain, Mme Fiat, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

21/07/2021 — Amendement N° 588 au texte N° 4389 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

21/07/2021 — Amendement N° 560 au texte N° 4389 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

21/07/2021 — Amendement N° 558 au texte N° 4389 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

21/07/2021 — Amendement N° 556 au texte N° 4389 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

21/07/2021 — Amendement N° 555 au texte N° 4389 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

21/07/2021 — Amendement N° 554 au texte N° 4389 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

21/07/2021 — Amendement N° 551 au texte N° 4389 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

21/07/2021 — Amendement N° 549 au texte N° 4389 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

21/07/2021 — Amendement N° 547 au texte N° 4389 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

21/07/2021 — Amendement N° 544 au texte N° 4389 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

21/07/2021 — Amendement N° 540 au texte N° 4389 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

21/07/2021 — Amendement N° 536 au texte N° 4389 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

21/07/2021 — Amendement N° 535 au texte N° 4389 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

21/07/2021 — Amendement N° 533 au texte N° 4389 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :