Rémunération des agriculteurs
(Article 1er)

Pour nous, cet article 1er va dans le bon sens puisqu'il rend obligatoire la signature d'un contrat pluriannuel. Nous l'adopterons mais nous considérons que ce n'est pas un outil suffisant. Nous en voyons en effet les limites : il existe déjà dans la filière laitière mais n'empêche pas les problèmes sur les prix d'achat – on sait que la situati...

Vous devriez, monsieur le ministre, réviser votre vision de l'échiquier politique : chacun connaît ma proximité avec le parti communiste dans la mesure où j'ai également été élu sous cette étiquette, et j'ai une très grande sympathie pour la plupart des membres de ce groupe.

Mais qu'importe. Pour en revenir au fond, demandez au président Chassaigne s'il ressent une confiance infinie envers les groupes Auchan, Carrefour ou encore Casino, puisque c'est bien d'eux dont nous parlons.

Vous dites avoir fait le pari de la confiance, mais vous l'avez fait vis-à-vis d'acteurs qui écrasent les agriculteurs depuis des décennies ! Vous instaurez de petits contrats de vente et faites le pari que, pour montrer qu'ils sont gentils, ces acteurs se mettront autour de la table et feront des câlins aux agriculteurs. Mais non !

Monsieur le ministre, tout comme le Gouvernement et les Marcheurs, votre confiance est à géométrie variable ! En période de covid-19, vous n'avez pas hésité à contraindre les Français, qui devaient remplir des papiers pour sortir, qui ne pouvaient se déplacer à plus d'un kilomètre de chez eux ou pendant plus d'une heure par jour ! En revanche, ...

Revenons à des considérations plus terre à terre, puisqu'il s'agit d'une simple question de vocabulaire : cet amendement vise à substituer au mot « livrés » le mot « distribués ». Notre crainte est que des produits qui ne seraient pas livrés sur le territoire français mais simplement distribués échappent à la loi. Il s'agit de verrouiller le pr...

Il s'agit d'insérer l'alinéa suivant : « Tout contrat de vente de produits agricoles distribués sur le territoire français interdit les ventes à perte. » Il nous a été répondu en commission que les ventes à perte sont déjà interdites. Toutefois, il existe des exceptions, en particulier en matière de produits alimentaires, dont les modalités de ...

Pour commencer, je trouve préférable que le débat s'engage sur ce terrain : nous poursuivons les mêmes finalités.

J'entends le rapporteur répéter que les interprofessions – agriculteurs, industriels et distributeurs –, se mettront d'accord sur plusieurs indicateurs et que nous verrons bien ce qu'il adviendra. Pardonnez-moi, mais cela reste très vaseux. Vous dites, monsieur le ministre, que, si c'était aussi simple, nos prédécesseurs l'auraient fait : je n...

Je les ai énoncées tout à l'heure. Si nous ne nous saisissons pas du dispositif du prix plancher – outil à notre disposition –, c'est essentiellement pour des raisons idéologiques. Nous avons donc bien à ce sujet une divergence quant aux moyens. Je souhaiterais davantage de clarté dans ce texte, notamment en matière d'interdiction de la vente ...

Sans surprise, dans le droit fil de nos débats, il vise à instaurer un prix plancher. Comme l'ont souligné MM. Potier et Moreau, un tel système a existé. Toutefois, le prix plancher n'explique pas à lui seul les dérives qui ont été rappelées – d'autant qu'elles ont été régulées par des quotas de production. Vous savez pertinemment que c'est la ...

Nous voulons en revenir à un cadre et à une régulation plus forts que ne le prévoit votre proposition de loi. Si vous me répondiez, comme à la buvette – je l'ai déjà raconté – que l'Union européenne et l'Organisation mondiale du commerce l'interdisent, nous pourrions discuter des solutions possibles ; il y aurait alors un débat franc avec nous ...

Je ne reviendrai pas sur vos accusations, monsieur le rapporteur, selon lesquelles nous voudrions faire des agriculteurs des salariés de l'État ou instaurer une économie administrée. C'est tout de même assez ironique : quand je produis des statistiques concernant la part des subventions européennes dans le revenu des agriculteurs, prouvant qu'i...

Dans votre bouche et dans le texte, il est question d'indicateurs, établis par des interprofessions. Ces deux pluriels rendent les choses très gazeuses et incertaines. Par cet amendement, nous proposons que l'élaboration d'un indicateur de référence unique soit confiée à l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits aliment...

Il s'agit de mieux définir la notion de prix abusivement bas, mais, je le dis avec une certaine lassitude, je sais déjà ce que vous allez me répondre. Malgré le rejet massif par la majorité de tous les amendements sur les prix plancher, sur la revente à perte, j'aimerais que vous entendiez la musique qui monte sur les bancs des groupes SOC, GDR...

Que vous ayez le mot « régulation » à la bouche, c'est déjà un progrès sur le terrain du vocabulaire. J'ai entendu d'autres progrès avec les mots « contrainte » ou « rapport de force », car l'univers dont nous parlons n'est pas celui des bisounours.

Mais quel fossé entre les moyens et la fin ! On parle d'accords-cadres qui, dans la détermination du prix, devraient désormais prendre en compte « un ou plusieurs indicateurs relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture et à l'évolution de ces coûts, un ou plusieurs indicateurs relatifs aux prix des produits agricoles et alimentai...

…mais si vous avez une véritable volonté de régulation de la grande distribution, ces fauves attirés par le goût du dividende, il faut poser des règles. Ce que nous vous proposons sur la revente à perte, sur les prix abusivement bas, sur les prix planchers ne nous paraît pas de l'ordre de l'économie administrée, mais bien de la régulation. Si v...

Il s'agit de préciser que l'Observatoire de la formation des prix et des marges a pour mission d'établir les indicateurs de coût de production pour chaque filière agricole, intégrant une rémunération décente pour les producteurs au travers d'une formule de prix. Madame Bessot Ballot, votre maison doit être bizarrement bâtie, comme celle du rap...