Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Article 30)

Accompagner les personnes dont le profil pris en charge présente des spécificités : on est pour. Intervenir sur une amplitude horaire incluant les soirs, les week-ends et les jours fériés : aussi. Contribuer à la couverture des besoins de l'ensemble du territoire : bien sûr, on est pour.

Mais n'applaudissez pas trop vite ! Quel fossé, en effet, entre le but visé – une réforme en profondeur –, ces grands « mercis », ces grands « bravos » lancés de toutes parts, et le financement proposé : seulement 60 millions d'euros pour 2022 !

Cela fait moins de 100 euros par auxiliaire de vie sociale et par an. Il y a un fossé entre vos ambitions gigantesques – dans six domaines différents ! – et les moyens que vous employez pour les réaliser.

Enfin, le grand flou : vous voulez améliorer la qualité de vie au travail des intervenants, mais selon quels critères ? Quelles améliorations concrètes proposez-vous ? Comment allez-vous réduire l'amplitude horaire ? Vous ne le précisez absolument pas. Si vous voulez que nous avancions en la matière, il va falloir non seulement mettre beaucoup ...

On ne peut donc pas être contre vos bonnes intentions mais votre proposition n'est pas du tout à la hauteur, pas du tout !

pas plus que je n'ai insulté les auxiliaires de vie sociale, bien au contraire. Ne serait-ce pas contraire à ce que je dis, à ce que je fais ici depuis un an ? Tout ce que nous pouvons gratter, nous le grattons.

Cela étant, il y a un immense fossé entre les discours affirmant que ces femmes sont formidables, qu'elles font un travail exceptionnel, qu'elles sont indispensables, et les moyens mobilisés en leur faveur. Madame la ministre déléguée, la meilleure manière d'attirer des gens vers ce métier,…

…ou de les maintenir à leur poste, est d'au moins leur assurer le salaire minimum – j'insiste : au moins leur assurer le salaire minimum !

Un an et demi après le grand discours du Président de la République au cours duquel il appelait à se rappeler que « notre pays tient tout entier sur des femmes et des hommes que nos économies rémunèrent si mal », après deux budgets de la sécurité sociale, dont celui-ci, après cinq reports de votre projet de loi relatif à l'autonomie et au grand...

Elles gagnent actuellement 682 euros par mois en moyenne : elles ne seront pas au SMIC mensuel. De même, auront-elles des horaires normaux après l'adoption de ce budget ? La réponse est non, ce ne sera pas le cas non plus !

Des parlementaires de tous les groupes, y compris La République en marche, se sont exprimés en faveur d'une révision annuelle du tarif plancher. C'est quelque chose d'important et proche de ma propre démarche, qui est de mettre le pied dans la porte en vue de l'ouvrir ensuite plus largement, en relevant le tarif et en faisant en sorte qu'il soi...

Il s'inscrit dans la continuité des amendements qui viennent d'être adoptés et est issu des propositions que nous avons étudiées avec mon collègue Bruno Bonnell. Le Gouvernement a fixé le tarif plancher à 22 euros alors que plusieurs études ministérielles estiment que le coût de revient d'une heure atteindrait 24,24 euros et que les association...

Madame la rapporteure, vous ne pouvez pas dire qu'un montant de 25 euros excède largement le coût horaire observé, puisque les études du ministère des solidarités et de la santé l'évaluent à 24,24 euros, ce qui ne fait pas une grande différence, d'autant que votre plancher est à 22 euros, non à 25. En outre, ce taux horaire observé ne restructu...

Avec ces améliorations, le coût de revient pour les associations et les entreprises augmenterait. Celles-ci situent le minimum entre 25 et 28 euros, sachant que le montant progressera à l'avenir. Je rappelle que l'amendement tend à prévoir l'organisation d'une concertation annuelle avec les acteurs du secteur.

Monsieur Vigier, vous nous répétez que fixer le tarif plancher à 22 euros constitue un effort considérable. Mesurons-le : 240 millions d'euros représentent 28 euros par auxiliaire de vie et par mois ; donner la moitié aux salariés ramène l'augmentation à 14 euros par mois.

Ah, bon ? Je ne sais pas comment vous comptez, madame la ministre déléguée. Vous allez me l'expliquer, mais il me semble que cela se compte tout simplement ainsi. Monsieur Vigier, je suis partagé sur votre amendement. Le Gouvernement cherche moins à relever les salaires qu'à tenter de structurer un secteur qui a actuellement la tête sous l'eau...

Nous entamons l'examen d'une série d'amendements cosignés par des collègues issus des groupes La France insoumise, UDI et indépendants, Socialistes et apparentés, et de la Gauche démocrate et républicaine. Ce sont des amendements de bon sens qui visent à généraliser des mesures déjà expérimentées dans des départements, des associations ou des e...

Nous étions proches, nous étions des amies. Le jour de l'enterrement, j'étais en retard, mais ils m'avaient tous attendu car la famille avait refusé de commencer sans moi. » Si Delphine était en retard ce jour-là, le jour des funérailles, c'est parce qu'elle travaillait, comme d'habitude. Élise : « Je ferme les yeux d'une personne et le lendem...

Madame la rapporteure, je ne doute pas de votre humanité, ni de celle des autres membres de cette assemblée, mais pourquoi refuser, au nom de motifs techniques, juridiques, l'inscription du droit, pour ceux ou celles qui ont suivi une personne pendant des années, de s'absenter de leur travail pour assister à ses funérailles, l'accompagner jusqu...

Vous savez très bien que le coût de la mesure est tout à fait minime. Je ne vois pas pourquoi on la rejetterait.