Projet de loi de finances pour 2022
(Mission travail et emploi (état b))

Cet amendement tend à maintenir les moyens accordés à la sécurité au travail, qui subit cette année une baisse de 125 000 euros, après une baisse de 130 000 euros l'année dernière. Cette diminution s'ajoute au détricotage du compte pénibilité et à la suppression des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Habituellement, dé...

Nous demandons le maintien des moyens de l'ANSES, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, dont les crédits au titre de la mission "Travail et emploi" ont perdu plus de 100 000 euros en deux ans. Le rapport Erhel, que j'ai cité ce matin, fait état, pour les travailleurs de la « deuxième ligne...

Si, comme vous le dites, ce budget augmente globalement en provenance des différents ministères, il se trouve en revanche qu'il diminue en provenance de la mission "Travail et emploi" .

Symboliquement, c'est un signe que de choisir de réduire le budget de l'ANSES, qui se préoccupe par exemple des risques chimiques subis par les salariés au travail, quand on a déjà démantelé les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. La baisse n'est évidemment pas très élevée, mais pourquoi diminuer ce budget ?

Madame la ministre, voilà du rafistolage, un bricolage de dernière minute pas du tout à la hauteur du double prix qu'ont payé les jeunes durant la crise du covid : être confinés pour protéger les aînés et, au lieu d'en être récompensés, faire la queue pour des colis alimentaires !

Quand je suis intervenu sur le sujet au printemps, on m'a répliqué que le Président venait de s'engager sur une garantie jeunes universelle, évoquant un million de jeunes concernés… Au final, il n'y en aura que 100 000 de plus avec ce dispositif qui s'ajoute aux autres, au risque que les jeunes et leurs formateurs s'y perdent encore davantage, ...

Je rappelle que le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse réclamait de faire sauter les critères et la limitation dans la durée

pour que la garantie jeunes soit vraiment universelle – et vous vous contentez d'un coup de com' en la rebaptisant contrat d'engagement jeune, alors qu'il faudrait un véritable contrat d'engagement de la société pour la jeunesse. On n'y est pas du tout ce matin !

Dernier point : je regrette qu'on ne puisse pas avoir un vrai débat sur le périmètre de ce que vous proposez, madame la ministre, parce que sur un amendement, on ne peut faire qu'une petite intervention de deux minutes.

…mais que se passe-t-il dans la vie réelle ? Antoine Dulin, à qui le Gouvernement avait confié un rapport sur la garantie jeunes, déclare : « Au premier semestre, il était question d'atteindre 1,5 million de jeunes ni scolarisés, ni en emploi, ni en formation, ainsi que les travailleurs précaires de moins de 26 ans. Il ne reste plus que 400 000...

…ni quand les parents payent l'impôt. Vous me répondez magnifiquement qu'en vrai, tout cela est possible, et que je devrais aller voir dans la vie réelle plutôt que sur ce site qui est pourtant mis en ligne par le Gouvernement. J'observe tout d'abord que lorsque l'on se veut une start-up nation, il faut proposer des sites dont le contenu...

Oui, monsieur le président, je termine. Comme ça, j'aurai défendu l'ensemble de mes sous-amendements. Petite boutade finale : la start-up nation se pose là. Pour les demandes de garantie jeunes, comme les logiciels ne sont pas compatibles avec ceux d'autres services, il faut scanner tous les papiers, les envoyer par mail puis les imprime...

Je suis même prêt à prendre Mme la ministre dans nos bagages. Allons donc voir ensemble les missions locales. Selon le syndicat des métiers de l'insertion Synami-CFDT, « ce contrat d'engagement jeune n'est que du réchauffé ». Voici les échos du dehors !

Il ne s'agit nullement d'une mesure révolutionnaire dont vous pourriez tirer fierté. C'est une baudruche qui se dégonfle. Il y a loin entre les promesses que le Président de la République faisait au printemps et le dispositif que vous nous présentez aujourd'hui !

Il ne répond pas à l'impératif d'un contrat d'engagement pour la jeunesse, une jeunesse écrasée démographiquement, politiquement, immobilièrement, économiquement, écologiquement, une jeunesse confrontée au sentiment de ne pas compter dans la société – la crise du covid n'a été qu'un révélateur. Ce n'est pas avec ces 500 millions supplémentaire...

Je soutiens l'amendement de M. Clément. C'est toujours la même chose : quand c'est pour les pauvres, c'est en millions, quand c'est pour les riches, c'est en milliards.

Puisqu'il y a 1,5 million de NEET dans notre pays, le minimum serait de passer au milliard. Avec ces 500 millions, vous faites du cosmétique.

Au maximum, seules 100 000 personnes supplémentaires seront couvertes. Cela ne répond pas du tout aux demandes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ). Permettez-moi de citer quelques propositions issues de son rapport consacré à « la garantie jeunes de demain » : proposition n° 9, « Réviser les critères administratifs qui emp...

Évidemment, la perspective c'est aussi de couvrir les étudiants, et en particulier les étudiants pauvres. Or, pour l'instant, je n'ai pas entendu un seul mot au sujet des étudiants…

Quand je vous dis que le COJ demande la suppression de la limitation de durée, vous me répondez : « on l'a fait ».