Les amendements de François Ruffin pour ce dossier
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Cet article vise à rogner davantage encore les ailes de l'inspection du travail, dans la même logique que celle qui a présidé à la suppression, l'année dernière, des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Il faut savoir que les effectifs de l'inspection du travail ont considérablement diminué : entre 2010 et aujourd'hui, ...
Nous avons dit que l'esprit du texte vise à atténuer les sanctions : M. le rapporteur dit que non, mais M. le ministre le confirme, en soulignant que la logique du texte est d'aller vers l'accompagnement des entreprises. Cet article crée bien, pour les inspecteurs du travail, une incitation supplémentaire non pas à prononcer des amendes – ils a...
Monsieur Moreau, je voudrais comprendre : est-ce à dire que le salarié aurait un bulletin de paie tous les deux mois ?
