Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel
(Discussion générale)

Karl Kraus disait que, plus on regarde un mot de près, plus il vous regarde de loin. C'est un peu la méthode que vous avez choisie en vous demandant quelle est la définition du burn-out – est-ce ceci ou cela ? – et en prétendant que les contours de cette notion sont mouvants, flottants. Vous évoquez aussi des raisons personnelles, des motifs mu...

La silicose y a été inscrite à l'issue d'une lutte. Le patronat s'y est d'abord opposé – ce patronat qui dispose toujours de porte-voix au sein de cet hémicycle. En ce qui concerne l'amiante, le patronat a freiné des quatre fers pendant des décennies avec, là encore, ses appuis au sein des gouvernements et de cette assemblée.

Il en a été de même avec les maladies liées au plomb. Chaque fois, qu'a-t-on entendu ? C'est multifactoriel ! Quelle est l'hygiène des salariés ? Tous ne réagissent pas de la même manière. Cet argument du multifactoriel, nous l'entendons en permanence ! La lombalgie, par exemple, figure dans le tableau des maladies professionnelles, mais elle...

Néanmoins, la lombalgie figure bien dans le tableau des maladies professionnelles ! Je vous le dis : une lutte est engagée ! Cent fois sur le métier Pénélope a remis son ouvrage ! La lutte, ce sont des rapports, comme celui de M. Sebaoun, des propositions, comme celle de M. Hamon ou, aujourd'hui, celle que nous défendons avec le groupe La Fran...

Monsieur Castaner, vous avez cité le rapport Bien-être et efficacité au travail que Muriel Pénicaud a rendu au Premier ministre François Fillon en 2010. Je regrette l'absence de Muriel Pénicaud alors que cette question l'intéresse au premier chef. Notre débat aurait été sans doute nourri ! J'ai parlé tout à l'heure de négligence dans la société...

Irez-vous au dialogue social, prendrez-vous en considération le facteur humain, travaillerez-vous à améliorer la responsabilité sociale des entreprises avec des incantations ? Chers collègues de la majorité, vous m'avez déçu.

Oui, c'est encore possible ! Je ne m'attendais pas à un miracle, à l'adoption de ma proposition, à la reconnaissance sur-le-champ des troubles psychiques liés au travail, non ! Mais je me disais que, sur une question aussi fondamentale, vous, la majorité, le Gouvernement, vous proposeriez au moins une ou plusieurs contre-propositions, une ou pl...

en disant que le calendrier n'est pas adapté. Avec vous, c'est toujours deux poids deux mesures. Quand il s'agit de supprimer l'impôt sur la fortune pour les actionnaires, vous savez faire ! Et en urgence ! Et sans réclamer des rapports et des missions ! Quand il s'agit de supprimer les indemnités prud'homales des salariés – ces mêmes salariés...

Mais, dès qu'il s'agit d'apporter une garantie à un salarié ou une reconnaissance à des victimes, il faut méditer longuement, multiplier les rapports et veiller à la concertation.

J'ai dit tout à l'heure combien les pouvoirs publics étaient complices du management mortifère, complices par leur passivité. L'urgence que vous mettez à attendre, en proposant une mission qui rendra peut-être quelque chose, une telle position, je vous le dis, c'est la marque de votre complicité à l'égard d'un management qui produit des centain...

Nous allons en venir à votre motion de rejet préalable. Comment l'idée de présenter une motion de rejet sur un tel thème a-t-elle pu vous venir à l'esprit ?

Sans vouloir provoquer M. Castaner, je rappelle qu'Édouard Philippe a dit, non loin de mon siège de rapporteur, qu'il ne faut pas critiquer les entreprises qui réussissent. Cette position de la majorité me désole. Au contraire ! Il faut critiquer les entreprises qui réussissent, quand elles mettent à mal la santé de leurs salariés.