Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Comme beaucoup de parlementaires de cette assemblée, j'ai eu droit cette année à un défilé de retraités dans ma permanence. Ils ont exprimé leur désaccord avec les mesures prises, et des associations de retraités nous ont invités à participer à des manifestations. Ces doléances montraient que ces personnes subissaient une injustice. Il y a une ...

... mais il y a, dans votre majorité, un réflexe d'arrogance, qui découle de la force du nombre, à l'égard de vos oppositions. Faites attention, parce que cette arrogance est ressentie comme une arrogance à l'égard des Français.

On peut être plus que partagé sur cette mesure. Parler de contrats courts et de baisses de cotisations n'est pas tellement du goût de La France insoumise, mais il existe une distorsion manifeste de concurrence. Je me souviens de Régis Aubenas, représentant dans la Drôme de la Fédération nationale des producteurs de fruits, que vous connaissez ...

Vous le savez, madame la ministre, depuis plus d'un an, des patientes malades de la thyroïde, usagères du Levothyrox, souffrent de crampes, de vertiges, d'insomnies, de chute de cheveux. Elles ont demandé à connaître la nouvelle formule de ce médicament. Que leur ont répondu les autorités sanitaires ? Secret des affaires. C'est inacceptable ! ...

On nous dit qu'avec cet article et cet amendement, grosso modo, les laboratoires n'auront plus à payer pour effectuer un certain nombre de modifications dites mineures sur leurs médicaments. Mais qu'est-ce qui est mineur ? Cette précision, qui ne figure pas dans la loi, sera apportée par décret. Compte tenu de la confusion et de la fusion des l...

Je sais que nos collègues socialistes avaient demandé, en vue de cet article, un rapport sur la crise du Levothyrox. Pour notre part, nous avons déposé une série d'amendements tendant à exiger plus de transparence de l'industrie pharmaceutique. Tous ont été déclarés irrecevables. Nous ne pouvons donc pas les défendre, alors que nous les avions ...

Je l'ai dit hier : en votant ou non la mesure, nous allons prendre une décision majeure, qui correspond à un véritable choix de société. Plus de 40 milliards seront délivrés cette année par le biais de ce CICE transformé et, par la suite, plus de 24 milliards seront saupoudrés chaque année, ce qui constitue à mon sens une dilapidation de fonds ...

Ah bon ? et pourquoi ? Parce que vous agissez non par pragmatisme mais par pure idéologie ! Quel dogmatisme ! Pour vous, c'est un dogme, un dogme…

Merci, madame la présidente. En vertu de ce dogme, on va donner des milliards aux entreprises – 24 milliards par an – , même si l'on en a déjà donné, même si l'on n'a créé ainsi que 100 000 emplois, même si chacun de ces emplois coûte 200 000 euros, …

… même si, avec ces sommes, on pourrait créer 500 000, 600 000 voire 700 000 postes par exemple dans les métiers du tendre ! Vous n'avez pas besoin d'arguments puisque c'est pour vous un dogme : donnons aux entreprises et tout ira mieux ! Donnons aux petites, donnons aux grosses, donnons indistinctement, donnons à celles qui sont en concurrence...

Je vois qu'on est très content ici de l'industrie pharmaceutique et de Sanofi, qu'on en tire même fierté. Pour vous répondre, je pourrais évoquer le scandale de la Dépakine – 30 000 enfants autistes, Sanofi qui refuse de verser le moindre euro au fonds d'indemnisation et qui, condamné en appel à verser 3 millions d'euros à une jeune fille attei...

Cela se traduit aussi par d'autres choses, par exemple, par la destruction à Montpellier du DI 50, un bâtiment neuf. Sanofi a fait construire un bâtiment pour le détruire ensuite : 107 millions d'euros sont ainsi partis en fumée. Cela se traduit encore par la destruction en France d'un tiers des emplois de chercheur. En l'espace de dix ans, on...

En tout cas, il faudrait une grande réforme de l'industrie pharmaceutique. On pourrait commencer, par exemple, par la socialisation de Sanofi.

C'est en décembre 2016 que fut créé un fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine, soit il y a deux ans presque jour pour jour. Depuis, des centaines de dossiers ont été déposés, et un très grand nombre d'entre eux ont été validés par un comité d'experts, qui a établi un lien entre l'autisme et la Dépakine de Sanofi. Or l'une des associ...

Nous agirions avec beaucoup plus de vigueur à l'endroit de Sanofi, de son directeur général, Olivier Brandicourt, et de son président-directeur général, Serge Weinberg.

Ce matin encore, un député de la majorité me demandait : « Mais comment allez-vous les financer, les accompagnants pour enfants en situation de handicap ? Où allez-vous le trouver, cet argent ? ».

Ce soir, au détour d'un anodin article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, va s'opérer un véritable choix de société. Lequel ? Le CICE, crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, a prouvé sa nullité. Tous les rapports en témoignent : celui du comité de suivi créé au sein de France Stratégie, celui de la Fédération d...

Vous me dites, monsieur le ministre, que ma solution, c'est de mettre toujours plus d'argent. Mais c'est la vôtre ! La suppression de l'impôt sur la fortune pour les actionnaires, la flat tax, l'exit tax, et aujourd'hui 40 milliards d'euros, c'est vous ! Quand le MEDEF, quand les riches vous le demandent, oui, vous mettez plus d'argent ! Mais q...

Il faut redire ici de quoi nous parlons : plus de 20 milliards d'euros pour au mieux 100 000 emplois, soit 200 000 euros par emploi et par an. Pour bien saisir ces chiffres, cette dilapidation gigantesque de fonds publics, ce cadeau monumental aux multinationales, il faut savoir qu'avec ces 20 milliards, l'État, les services publics, les associ...

Oui, ce sont des centaines de milliers d'emplois qu'on pourrait créer. Le chômage en serait d'autant réduit, pour une utilité sociale infiniment plus grande que quand on verse des millions à Auchan, Casino ou Carrefour. Ce que je reproche à votre politique c'est le saupoudrage, l'absence de vision stratégique. Vous arrosez des entreprises, des...