Les interventions de François Ruffin sur ce dossier
7 amendements trouvés
02/10/2017 — Amendement N° CE40 au texte N° 150 - Après l'article 6 (Non soutenu)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme...
Après l'article L. 632‑2‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 632‑2‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 632‑2‑1‑1. – Les organisations interprofessionnelles reconnues organisent chaque année, pour chaque production agricole, une conférence sur les prix rassemblant producteurs, fournisseurs et distributeurs. « L'ensembl...
02/10/2017 — Amendement N° CE37 au texte N° 150 - Après l'article 21 (Non soutenu)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
Après le 4° de l'article L. 201‑4 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° Imposer l'interdiction de l'importation et de la commercialisation de toute marchandise ayant été conçue avec des produits interdits en France et en Europe. » Exposé sommaire : En février 2016, l'agence nationale de sécurité sanit...
02/10/2017 — Sous-Amendement N° CE55 à l'amendement N° CE15 au texte N° 150 - Article 5 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
Substituer aux alinéas 5 et 6 les deux alinéas suivants : « À compter du 1er janvier 2020, 75 % du volume des produits entrant dans la composition des repas servis, doivent relever de l'agriculture biologique. La proximité géographique entre les producteurs agricoles, les transformateurs et les consommateurs figure parmi les critères pris en c...
02/10/2017 — Amendement N° CE41 au texte N° 150 - Après l'article 6 (Non soutenu)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
L'article L. 611‑4‑2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « fruits et légumes périssables peut être » sont remplacés par les mots : « produits agricoles et alimentaires est » ; 2° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Après consultation des syndicats et organisations professionnelles...
02/10/2017 — Amendement N° CE38 au texte N° 150 - Après l'article 21 (Non soutenu)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme...
Après le premier alinéa du III de l'article L 1 du Livre Préliminaire du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sont interdites l'importation et la commercialisation de toute marchandise ayant été conçue avec des produits interdits en France et en Europe. » Exposé sommaire : En février 2016, l'agence nat...
02/10/2017 — Amendement N° CE42 au texte N° 150 - Après l'article 7 (Non soutenu)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme...
Après l'article L. 442‑2 du code de commerce, il est inséré un article L. 442‑2‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 442‑2‑1. – Le fait, pour tout opérateur, d'acheter un produit agricole en l'état à un prix inférieur à son prix de revient effectif est interdit et puni de 75 000 euros d'amende. » Exposé sommaire : Cette disposition est aussi tirée de l...
02/10/2017 — Amendement N° CE39 au texte N° 150 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
Substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « À compter du 1erjanvier 2020, 75 % du volume des produits entrant dans la composition des repas servis, doivent relever de l'agriculture biologique. La proximité géographique entre les producteurs agricoles, les transformateurs et les consommateurs figure parmi les critères pris en co...
