Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 8)

Hier, M. Darmanin nous disait qu'il ne disposait pas d'une caverne d'Ali Baba ; on demande en général aux députés de trouver l'argent. Or nous disposons là d'une manne immense, d'un levier qui peut changer tous nos choix politiques. Le CICE coûte à peu près 20 milliards d'euros par an. D'après le rapport de France stratégie, cela a permis de sa...

On peut le calculer autrement, en rapportant cette somme au budget des différents ministères : cela représente 7,3 fois le budget de l'agriculture ou de la culture, 30 fois celui de la jeunesse et des sports, ou 45 % de celui de l'enseignement scolaire. Cette donnée nous montre qu'il existe une marge de manoeuvre pour mener une autre politique....

J'ai demandé, disais-je, à mes camarades de Fakir combien nous avions perçu au titre du CICE l'an dernier : 2 636 euros. Si je n'avais pas sollicité cette aide, nous n'en aurions rien su, car elle nous est complètement inutile. Nous l'avons rentrée dans nos caisses, comme nous allons le faire avec un nouvel allégement de charges, mais cela ne n...

C'est une possibilité, mais la question posée est la même que pour les allégements Fillon, que le Gouvernement et la majorité veulent reconduire. Pas plus qu'un autre responsable d'entreprise, je ne suis un saint. On constate juste qu'une telle mesure n'a aucun effet sur la création d'emplois : nous l'avons seulement enregistrée comme une aide,...

Pour répondre à Mme Motin, tous les rapports sur le nombre d'emplois créés grâce au CICE sont très clairs. Dans son rapport 2017, le comité de suivi du CICE, au sein de France Stratégie – un cabinet rattaché au Premier ministre – on lit qu'un « effet positif mais modéré [… ] lui paraît le plus vraisemblable, de l'ordre de 100 000 emplois sauveg...

Ce que vous nous proposez aujourd'hui, madame la ministre, revient à faire comme les médecins de Molière qui saignaient à nouveau le malade, bien que la première saignée n'ait pas été efficace. Vous avez réduit les cotisations, sans résultat, et vous prévoyez de les réduire encore davantage. Contre cela, nous aurons un programme qui ne sera pa...

Il y a environ un an, je me suis rendu sur le site de l'entreprise Bigard à Ailly-sur-Somme lors de sa fermeture. Entre 80 et 100 emplois devaient être supprimés. Les données que je m'étais procurées montraient que Bigard avait reçu au cours de l'année des aides d'un montant de 32 millions d'euros, dont 21 millions en « allégements Fillon » et ...

J'aimerais une réponse sur l'utilité de la baisse des cotisations sociales pour la grande distribution. C'est un secteur qui n'a pas à supporter la concurrence à l'international et qui va bénéficier de centaines de millions d'euros. Comme M. Castaner, j'ai rencontré un comptable, qui officiait dans une filiale de Vinci, au moment du lancement ...

J'aimerais que l'on m'explique pourquoi l'on baisse les cotisations, en particulier celles qui pèsent sur la grande distribution. Quel bénéfice notre pays en retirera-t-il ? Cette mesure représente une perte de plusieurs centaines de millions pour la France, mais profitera à une grande distribution qui multiplie les temps partiels et rémunère m...

Une courbe m'émeut particulièrement. En 1975, le taux de pauvreté des personnes de plus de 60 ans passe sous celui de l'ensemble de la population. C'est la première fois depuis des millénaires que cela se produit.

Pendant des millénaires, la vieillesse a été synonyme de pauvreté. Pour la première fois, grâce à des choix politiques qui furent ceux de la Libération, et qui portèrent leurs fruits trente ans plus tard, il fut mis un terme à une fatalité millénaire. Or, depuis le milieu des années 1990, des choix inverses sont faits et nous pouvons légitimem...