Droit à une fin de vie libre et choisie
(Article 1er)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article porte sur le cas d’une personne en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable se trouvant dans l’incapacité d’exprimer elle-même sa volonté. C’est une situation prise en compte par les lois Claeys-Leonettidont il. Il n’est pas établi, faute d’avoir instruit suffisamment ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article décrit une procédure sans que soient établis les motifs justifiant d’avoir à modifier ou compléter les lois Claeys-Leonetti. Il n’est, en conséquence, pas opportun d’en débattre faute d’avoir pris le temps suffisant pour instruire cette question. Il convient de rappeler que la loi Léonett...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit de supprimer l’article premier, en ce qu’il conduirait à consacrer le droit à mourir modifiant ainsi substantiellement le rapport à la mort qui relève d’une portée anthropologique. Cet article est également mal articulé par rapport au droit existant qui reste encore mécon...