Gestion des risques climatiques en agriculture

Sans revenir sur l'argumentaire que j'ai développé tout à l'heure, permettez-moi d'apporter une précision. Ne confondez pas, monsieur Prud'homme, le rapport que j'ai remis au nom du groupe de travail « Gestion des risques et développement de l'assurance récolte », lors du Varenne agricole de l'eau et du changement climatique, et le projet de lo...

Il est défavorable pour deux raisons. S'agissant, tout d'abord, de l'objectif de simplification visé par les amendements, il s'avère que le maintien du fonds des calamités agricoles dans le projet de loi est nécessaire, sur le plan juridique, pour les pertes de fonds – j'ai moi-même découvert, il y a peu, cette subtilité légistique. Rappelons q...

Je vous demande de bien vouloir retirer l'amendement, madame Jourdan, car il est satisfait par l'amendement n° 256 du Gouvernement, que nous allons examiner un peu plus loin. Votre amendement pose, en réalité, la question de l'accès des agriculteurs à une assurance – le cas le plus emblématique, je le répète, est celui des éleveurs herbagers. ...

Monsieur le président Chassaigne, nous avons devant nous un dessin au crayon sur lequel vous venez de mettre plein de noir ; je vais essayer d'y ajouter un peu de couleur. Ce qui préside à la création des interlocuteurs agréés – vous le savez très bien –, c'est la volonté de rendre l'indemnisation plus rapide et plus efficace. Aujourd'hui, le ...

Le nombre d'interventions sur ce point témoigne de l'importance du climat de confiance qu'il s'agit d'instaurer. Je suis d'accord avec tout ce qui a été dit, et je suis favorable aux amendements n° 224 et identiques.

L'idée est bien, particulièrement en ce qui concerne les éleveurs, d'instaurer un climat de confiance permettant aux exploitants de contester une évaluation.

Monsieur Chassaigne, je veux bien reconnaître que nous n'avons sans doute pas toujours fait preuve du comportement le plus intelligent à l'égard des oppositions durant cette législature…

À titre personnel, humblement, je dirais que j'ai pris l'habitude à l'Assemblée d'un fonctionnement assez clivant, conduisant les différents groupes à s'affronter – de par mon expérience professionnelle, je sais que c'est un peu moins le cas au Sénat –, et que nous avons parfois un peu de mal à faire preuve d'intelligence collective. Cela dit, ...

Tout a été dit sur la motivation de l'amendement n° 256 du Gouvernement. Au risque de me voir accusé de recyclage, je suis favorable à cet amendement et je demande le retrait de l'amendement n° 51.

Je n'ai pas changé de position : puisque le système actuel n'est pas contesté, ne le compliquons pas inutilement ! Il est évident que l'application de cette loi ne saurait être un succès si les organisations professionnelles agricoles (OPA) n'étaient pas appelées à piloter son application. Comme je l'ai déjà fait tout à l'heure pour votre autre...

Cet amendement pose plusieurs difficultés techniques. Retenir un taux compris entre 20 et 50 % est contraire à l'esprit de la loi : on ne peut pas déterminer à l'avance que l'assureur couvre exactement cette partie-là. Par ailleurs, la rédaction de cet amendement laisse entendre qu'il existe un marché assurantiel pour les pertes de fonds, ce qu...

Compte tenu du nombre d'amendements de suppression de l'article, je tiens à clarifier les choses. Nous entrons dans une complexité légistique qui m'oblige moi-même à apprendre. J'insiste sur le fait, monsieur Aubert, que c'est la nature des pertes qui permet de distinguer les articles : les pertes de récoltes seront couvertes par les dispositio...

Pour les raisons que j'ai déjà exposées, je suis défavorable à cet amendement. Il ne faut surtout pas réintroduire cette confusion. Une claire distinction est posée entre les pertes de récolte de toute nature, y compris hors assurance, qui sont couvertes par les articles 1, 2 et 3, et les pertes de fonds, qui renvoient à l'article 4. Si le régi...

Vous me permettrez, monsieur Brun, d'aller un petit peu plus loin. Prenons le cas que vous nous avez soumis d'un arboriculteur assuré ayant subi des pertes. La question est de savoir quels produits d'assurance il a souscrits, car moins de 3 % des surfaces arboricoles sont couvertes par un contrat MRC. Je prendrai un autre exemple, car j'ai eu ...

Il est défavorable, ce qui ne surprendra pas M. Chassaigne. D'une part, les assureurs auront interdiction de jouer sur la sélection des risques, c'est-à-dire de décréter qu'ils ne couvrent plus tel ou tel risque, au détriment des agriculteurs ; ils seront forcés d'être solidaires, comme dans l'exemple des vergers de poires que j'ai cité. En rev...

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Monsieur Herth, je préfère votre amendement n° 222, auquel je serai favorable.

Je regrette beaucoup que mes propos vous aient paru autant de foudres : loin de moi l'idée de foudroyer qui que ce soit. Qui plus est, je souscris tout à fait à ce qui motive cet amendement. En revanche, ses termes ne sont pas normatifs, si bien que je vois mal ce qu'il apporte au contenu du projet de loi. Nous avons déjà eu cette discussion :...

Je vous propose d'adopter ces amendements identiques en lieu et place de tous les autres amendements ayant le même objet. Comme vient de le dire M. de Courson, il convient que soit garantie « la représentation des organisations syndicales représentatives, des entreprises d'assurance et de l'État » : cette formulation exprime plus précisément l'...

Encore une fois, je vous propose d'adopter les amendements identiques au n° 237, que j'ai moi-même soutenu. Concernant la représentation des filières, je comprends fort bien l'inquiétude des responsables professionnels, qui estiment qu'eux seuls peuvent s'exprimer au nom de leur filière : l'infinie diversité de l'agriculture est d'ailleurs une ...

…ce que nous savons des conséquences du réchauffement climatique pour les filières locales. De leur côté, celles-ci transmettront au CODAR, soit par leurs propres représentants, soit par d'autres représentants qui parleront en leur nom, selon ce que décidera le Gouvernement, les demandes qu'elles adresseront aux assureurs en vue d'accompagner l...