Les amendements de Frédéric Descrozaille pour ce dossier
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Il y a toujours beaucoup à dire sur un amendement de suppression. J'essayerai de ne pas être trop long, sachant que nous venons d'évoquer le sujet que vous soulevez. Si le dispositif était aussi favorable aux assureurs que vous le dites, ils seraient les premiers à le soutenir et à le promouvoir. Il ne vous aura pas échappé que ce n'est pas vr...
Monsieur Dufrègne, monsieur le président Chassaigne, je vous dirai deux choses. La première concerne les agriculteurs en difficulté, qui ne dégagent pas un résultat leur permettant d'avoir une stratégie incluant des souscriptions à des contrats d'assurance, voire d'épargner. C'est un drame bien réel de l'agriculture et ce projet de loi ne perme...
Il est défavorable, pour deux raisons. D'une part, je ne reviens pas sur la contribution de solidarité ciblée sur certains acteurs de la filière : il s'agit d'accroître la part de l'État dans le soutien à l'agriculture française, et non de faire contribuer tel acteur plutôt que tel autre au sein des filières. D'autre part, je souscris totaleme...
Pour les raisons déjà exposées précédemment, j'émets un avis défavorable. Je n'ai pas dit qu'il n'était pas possible de créer des CVO : j'ai souligné que cela ne pouvait relever que d'initiatives privées. Nous pouvons toujours inviter les acteurs concernés à s'emparer de cette possibilité, mais ni l'exécutif ni le législateur ne peuvent impose...