Gestion des risques climatiques en agriculture
(Après l'article 1er)

En toute sincérité, j'étais initialement favorable à votre amendement. J'émettrai néanmoins un avis défavorable, pour plusieurs raisons. D'une part – et j'avoue que je n'y avais pas pensé immédiatement –, l'amendement, s'il était adopté, affecterait le plafonnement des aides de minimis, qui relèvent de l'échelon communautaire. Nous ne di...

Cet amendement a le mérite de clarifier, donc d'asseoir un peu plus, l'intention du législateur et de mieux encadrer l'interprétation du texte par le pouvoir exécutif chargé d'en décliner l'application réglementaire, quel qu'il soit. J'y suis résolument favorable.