Gestion des risques climatiques en agriculture
(Article 2)

Je vais essayer d'être rapide, mais cette question est importante. Vous proposez de supprimer la possibilité de tenir compte du règlement omnibus dans la loi. Je vous suggère de vous faire inviter par des syndicats à une assemblée générale et de tenter de justifier ce point de vue auprès des agriculteurs. Bon courage ! Vous dites que l'on sub...

Défavorable. Je ne répéterai pas les arguments que je viens de développer, mais j'en ajouterai un. Vous parlez de taxes siphonnées par les plus riches, mais je vous invite à demander aux viticulteurs et aux céréaliers leur opinion sur le régime actuel, auquel ils contribuent sans y être éligibles. Ce que nous proposons est beaucoup plus juste, ...

Cet amendement est déjà satisfait, mon cher collègue. J'insiste, car c'est très important : tel qu'il est rédigé, le texte reprend presque mot pour mot ce qui est prévu au niveau communautaire. Autrement dit, il garantit qu'en 2023, l'État pourra indemniser exactement dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui au titre du régime des calamités agr...

Avis défavorable pour les mêmes motifs que ceux que je vous ai déjà exposés, les précisions que vient d'apporter le ministre complétant mon argumentation.

Je suis défavorable à cet amendement, monsieur de Courson, car je considère qu'il faut inscrire dans le texte que le Gouvernement peut aller jusqu'au maximum de ce qu'autorise le règlement omnibus, et ce pour toutes les filières. Je peux vous dire que pour les grandes cultures, le seuil de 20 % est très attendu, parce que les risques qui les me...

Si vous le voulez bien, monsieur Chassaigne, nous reparlerons de l'harmonisation du niveau des primes ultérieurement, car il en est question à d'autres articles. Je vous l'ai dit, vous l'avez rappelé, et je vous le répète : votre amendement est satisfait puisque le CODAR – il faudra d'ailleurs dire la CODAR si nous adoptons l'amendement qui vi...

Vous me donnez l'occasion d'apporter une nuance s'agissant d'un précédent débat : je ne pensais pas spécialement à Guizot en parlant d'enrichissement. La cupidité, la mesquinerie ne sont pas l'apanage des gros ni des gens riches…

De même, la générosité et l'esprit d'action collective ne sont pas l'apanage des petits ou des gens en difficulté. Je souscris totalement à l'objectif de votre amendement, qui n'a toutefois aucune portée normative. Soucieux, une nouvelle fois, que nous avancions en bons légisticiens, je vous demande de retirer un amendement qui n'apporte rien ...

J'ajoute que les arguments avancés concernent de fait plutôt le fonctionnement du groupement d'assureurs, c'est-à-dire l'article 7, et la CODAR, c'est-à-dire l'article 9.

Plus de 2 000 agents travaillent sur le terrain pour des assureurs de natures diverses et variées. Nous créons un dispositif afin que les choses aillent vite et que – passez-moi l'expression – la mayonnaise prenne dès 2023. Nous avons besoin de tout le monde. J'ai eu de nombreux contacts avec ces agents et je pense qu'ils ont leur mot à dire da...