Gestion des risques climatiques en agriculture
(Article 12)

Il précise en effet les questions tout à fait fondées qui se sont posées en réunion de la commission des affaires économiques. Les contrats en cours au 1er janvier 2023 resteront en vigueur dans les termes dans lesquels ils sont rédigés. Néanmoins, chaque agriculteur pourra demander à son assureur de mettre son contrat en cours en conformité av...