Gestion des risques climatiques en agriculture
(Après l'article 12)

Je suis défavorable à votre amendement. Nous n'allons pas demander au Gouvernement de rédiger un rapport sur une hypothèse alternative, alors que le dispositif ne sera même pas en vigueur. Je le répète, ce texte est l'aboutissement d'années de concertations. Le groupe de travail que j'ai présidé dans le cadre du Varenne agricole de l'eau et de ...

Nous n'avons pas la même interprétation du droit communautaire, monsieur Aubert. À ma connaissance, le règlement Omnibus ne nous permet pas d'aller au-delà de 70 %. Mon avis est donc défavorable.

Je ne crois pas me tromper en disant que le règlement auquel vous faites référence ne s'applique pas à toutes les filières – il semble qu'il concerne la viticulture. De fait, votre amendement n'aurait pas de portée générale. Or je tiens à ce que la loi ne comporte aucune disposition propre à des filières particulières. Pour ces raisons, je main...

Je ne saisis pas bien votre amendement, madame la députée. S'il s'agit d'examiner le dispositif actuel de réponse aux calamités, votre demande est satisfaite par l'étude d'impact et par le travail préparatoire du présent projet de loi. S'il s'agit d'examiner l'application de la loi qu'il vous est proposé de voter, votre demande est satisfaite p...

Il s'agit de prévoir une clause de révision à mi-parcours : dans un délai de quatre ans à compter de la promulgation de la présente loi, nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport qui en évalue l'impact. Le dispositif que nous prévoyons étant évolutif, il est important de dresser, au moins à mi-parcours, un état des lieu...